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Environnement

Biocarburants: Aquitaine. Le tribunal administratif de Bordeaux examine un recours

Publié le 06/06/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné le 6 juin un recours de la préfecture du Lot-et-Garonne visant à faire annuler deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) autorisant l’usage d’huiles végétales pures (HVP) comme carburant.
La préfecture du Lot-et-Garonne avait saisi en février le tribunal administratif au motif que « la réglementation nationale interdit l’usage des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole ».
Mardi, le commissaire du gouvernement a estimé dans ses conclusions que « la directive européenne (n° 2003/30, relative à la promotion des biocarburants et qui selon la défense autorise l’usage des HVP) n’est pas assez précise » pour s’imposer en l’état aux membres de l’Union européenne.
Pour Me Cyril Cazcarra, représentant la CCV, « le droit communautaire reconnaît et impose » l’usage des HVP « comme carburant à moteurs » depuis janvier 2005, « à l’expiration du délai de transposition » dans la réglementation nationale.
« Nous épuiserons tous les moyens juridiques à notre disposition », a affirmé à la sortie de l’audience Yannick Lapeyre, directeur général des services à la CCV.
Depuis le mois d’octobre, la CCV fait fonctionner dix poids lourds de collecte d’ordures ménagères aux HVP. Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré à une date non précisée.

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