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Transition écologique - Page 1695

Aménagement du territoire 07/04/2005

Nouveau président à l’Association Pour la Fondation des Pays

Lors de son Assemblée générale du 30 mars, l'Association Pour la Fondation des Pays (APFP) a désigné ses nouvelles têtes dirigeantes. Jean Gaubert, député (PS) des Côtes d'Armor et président du Pays de Dinan est devenu Président ; Emile Blessig, député (UMP) du Bas Rhin, et président du Pays de Saverne assurera la vice-présidence ...

Transports 05/04/2005

Doubs : les élus veulent un « Plan Marshall » pour les routes du département

Des élus du Doubs ont demandé lundi à l'Etat d'élaborer un "Plan Marshall" débloquant des moyens supplémentaires pour les infrastructures routières du département "indispensables au désenclavement de la Franche-Comté et à la survie de Besançon". Aux côtés du maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret (PS) et du président du Conseil ...

Urbanisme 05/04/2005

Signature de la première convention régionale pour la rénovation urbaine

La région Nord-Pas-de-Calais, l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont signé mardi à Lille la première convention régionale pour la rénovation urbaine des quartiers en difficulté, s'engageant à mobiliser jusqu'à un milliard d'euros sur la période 2005-2011.Par cette convention-cadre de partenariat régional en ...

Environnement 04/04/2005

Loi sur l’eau : le Sénat veut amender le volet financier

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 30 mars, 124 amendements au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui viendra en discussion au Sénat à partir du 5 avril. Ce texte comporte trois titres principaux : la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau et ...

Aménagement du territoire 01/04/2005

Contrats de plan: retard d’un an par rapport à l’objectif d’avancement

Le taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions à fin 2004 pour la part Etat atteint 56%, "soit un retard d'un an par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006", a annoncé vendredi le ministère des Transports et de l'Aménagement du territoire."Après un démarrage progressif, lié à la signature tardive des contrats en ...

Aménagement du territoire 01/04/2005

Aisne : premier contrat départemental de développement local

Le conseil général de l'Aisne et la communauté d'agglomération du Soissonnais ont paraphé le tout premier contrat départemental de développement local (CDDL). Il s'agit d'un dispositif contractuel imaginé fin 2003 pour définir les objectifs de partenariats sur une période de six ans avec un territoire, correspondant à quatre priorités ...

Energie 30/03/2005

Lille Métropole va transformer en gaz ses déchets organiques

La communauté urbaine de Lille lance les travaux du plus grand centre de valorisation organique d'Europe. Installé à Sequedin, au sud de la métropole, le site traitera 108.000 tonnes de déchets verts par an, acheminés par voie fluviale. Le site servira aussi de lieu d'embarquement sur péniches de déchets incinérables (180.000 tonnes/an ...

Environnement 29/03/2005

Drôme: exercice européen de secours en cas de catastrophe technologique

Un exercice simulant un accident ferroviaire, impliquant un train de matières dangereuses et un train de voyageurs, aura lieu les 12 et 13 avril à Portes-lès-Valence (Drôme) pour tester la coordination des secours européens. Outre la France, quatre pays européens participent à cet exercice, baptisé Euratech 2005: l'Allemagne, la Belgique ...

Justice, jurisprudence 29/03/2005

Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail

Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour "réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité", créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels ...

Juridique 25/03/2005

Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé

Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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