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Transition écologique - Page 1686

Juridique 01/08/2005

Procès du Mont-Blanc : l’AMF s’étonne de la condamnation du maire de Chamonix

L'Association des maires de France (AMF) a exprimé le 29 juillet son "étonnement" après la condamnation du maire de Chamonix dans le procès de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc et a demandé une "clarification" des responsabilités des maires, de l'Etat et des concessionnaires de grandes infrastructures. L'AMF estime que, s'agissant d'un ...

Transports 01/08/2005

L’AFITF veut des financements au-delà de 2007

Le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Gérard Longuet, demande que l'AFITF reçoive les financements nécessaires à sa mission au-delà de 2007, dans le Figaro du 30 juillet. Il déclare être en mesure de boucler les budgets pour les deux années à venir mais demande que la "dotation à ...

Transports 29/07/2005

Autoroutes: décision « à court terme » prise « en catimini »

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) s'est dit "choqué" par la décision prise "en catimini" par le gouvernement de lancer la privatisation des autoroutes, jugeant qu'elle est "à court terme" et "pas à l'échelle du problème" de la dette française. "Vendre ces sociétés d'autoroutes et affecter tout ou partie ...

Transports 15/07/2005

Service minimum: Perben veut privilégier « discussion et contractualisation »

Le ministre des Transports Dominique Perben a réaffirmé vouloir privilégier "une démarche de discussion et de contractualisation" pour parvenir à un service minimum garanti dans les transports publics les jours de grève.Un décret sur la création d'une Autorité de conseil pour la continuité du service public sera signé "dans les ...

Equipement 13/07/2005

Routes : l’Etat demande une avance aux collectivités de Haute-Normandie

L'Etat a demandé aux collectivités locales de Haute-Normandie de lui consentir des avances pour ne pas interrompre des chantiers de construction de routes menacés dans cette région faute d'argent dans les caisses, a indiqué mercredi le préfet de Haute-Normandie."Je ne demande pas un don, je demande une avance, comme on le demanderait à un ...

Environnement 13/07/2005

Décharges illégales: l’Hérault et l’Aveyron en tête des mauvais élèves

L'Hérault et l'Aveyron ont chacun plus de 30 décharges non autorisées et sont en tête des départements en infraction avec la réglementation dans ce domaine, selon un recensement des décharges illégales établi au 15 juin et publié par le ministère de l'écologie.Au total, indique le ministère dans un communiqué, 693 décharges non ...

Environnement 13/07/2005

Déchets radioactifs : un projet de plan national de gestion mis sur internet

Un projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV) a été mis sur son site internet par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour consultation.Ce plan, note l'Autorité, "doit permettre de trouver des solutions qui garantissent une gestion claire, rigoureuse et sûre sur le long terme de ...

Urbanisme 12/07/2005

Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année

Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...

Urbanisme 12/07/2005

Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année

Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...

Energie 11/07/2005

De nouveaux parcs éoliens en Vendée

La préfecture de la Vendée a annoncé la signature par le préfet Christian Decharrière de permis de construire pour deux parcs éoliens de 11,5 mégawatts en limite des communes de Longueville-sur-mer et du Bernard.Les deux parcs, dont les promoteurs sont la Régie d'électricité de Vendée et la société allemande Umweltkontor, seront ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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