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Transition écologique - Page 1681

Environnement 15/09/2006

La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012

Le 15 septembre, la France a transmis à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012, a indiqué le ministère de l'écologie. Ce nouveau Plan national d'allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à ...

Energie 15/09/2006

Le ministre de l’industrie répond favorablement aux souhaits de la FNCCR

Dans son allocution destinée aux collectivités locales réunies à Bordeaux pour le 33ème Congrès de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), François Loos, ministre de l'Industrie, a répondu favorablement à deux préoccupations majeures portées par les adhérents de la FNCCR.Comme cela avait été ...

Aménagement du territoire 15/09/2006

Bretagne. Le conseil général d’Ille et Vilaine inaugure ses contrats de territoire

Le premier contrat de territoire départemental d'Ille et Vilaine a été signé le 15 septembre entre le conseil général et la communauté de communes du pays de la Roche aux Fées (19 communes, près de Vitré). Dans le cadre de sa politique territoriale, le département va consacrer au total 100 millions d'euros sur 4 ans à travers 29 ...

Urbanisme 15/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. La ville de Beuvrages signe son projet Anru

Trois mois après sa ville centre Valenciennes, Beuvrages signera le 18 septembre sa convention de rénovation urbaine avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en présence de Jean-Louis Borloo, président de Valenciennes Métropole. Cette commune de 7.800 habitants, marquée par l'histoire industrielle de l'arrondissement, va ...

Aménagement du territoire 14/09/2006

Contrats de projets Etat-régions : l’ARF prend acte de l’évolution du premier ministre

Après avoir rappelé leur impossibilité de négocier en l'état les contrats de projets Etat -régions (CPER), les régions «prennent acte de l'évolution du premier ministre, qui souhaite désormais élargir le champ des négociations», indique l'association des régions de France (ARF) dans un communiqué. L'ARF «attend donc la transmission ...

Environnement 14/09/2006

Languedoc-Roussillon. La région lance ses premières journées du patrimoine naturel

A l'occasion des journées européennes du patrimoine culturel, ces 16 et 17 septembre, le conseil régional organise ses 1ères journées du patrimoine naturel. L'opportunité pour le conseil régional, aussi, de présenter sa politique et son plan d'intervention pour la protection de la biodiversité.Voté en février 2006, ce plan mobilise 11,6 ...

Aménagement du territoire 14/09/2006

Pour Christian Estrosi, les collectivités sont « le premier acteur de l’aménagement numérique du territoire »

Lors d'un discours prononcé à l'occasion du salon Odébit à Paris le 13 septembre, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a annoncé l'engagement du gouvernement « à donner à 100 % des communes françaises la possibilité de bénéficier d'ici 2007 de l'ensemble des technologies numériques ». « Nous avons ...

Aménagement du territoire 14/09/2006

Aquitaine. Alain Rousset et Christian Estrosi en désaccord sur les contrats de projets

A l'occasion de l'université d'été du club des districts industriels français qui s'est ouverte à Bordeaux le 11 septembre, Christian Estrosi et le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, ont montré leurs divergences sur la négociation des contrats de projets. Systèmes productifs locaux, « clusters » et pôles de ...

Urbanisme 13/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Wattrelos : union sacrée pour le traitement de la friche Kuhlmann

Lille Métropole, l'Etablissement public foncier du Nord pas de Calais (EPF) et la société Rhodia ont signé le 13 septembre un protocole d'accord pour le traitement de la vaste friche PCUK de 47 hectares, à cheval entre les communes de Wattrelos et Leers (Nord). Le site, très lourdement pollué au chrome, est à l'abandon depuis la fermeture ...

Intercommunalité 13/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Mariage de deux communautés de communes de l’Avesnois

La communauté de communes du pays quercitain (CCPQ) et la communauté de communes des vallées de l'Aunelle et de la Rhônelle (CCVAR) viennent de fusionner. Au terme de dix huit mois de négociations, les deux EPCI n'en forment plus qu'un, baptisé Communauté de communes du Quercitain (CCQ). Le siège est celui de l'ancienne CCPQ, au Quesnoy ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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