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Transition écologique - Page 1661

Urbanisme 17/05/2006

Tout plan fera l’objet d’un rapport environnemental

Le dispositif est désormais bouclé : la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit interne par l'ordonnance du 3 juin 2004 et par deux décrets du 27 mai 2005, se complète d'une circulaire, parue le 15 mai au Bulletin officiel. Le texte détaille ...

Urbanisme 17/05/2006

Lorraine. Une base aérienne de l’Otan transformée en pôle aéronautique

La communauté de communes du Pays de Montmédy (Meuse) a racheté à l'Etat l'ancienne base aérienne de l'Otan pour un montant de 533 600 euros, enveloppe comprenant la dépollution et le désamiantage du site. Après avoir accueilli un rassemblement de gens du voyage en 2001, puis des raves party en 2004, la base devrait retrouver sa vocation ...

Transports 17/05/2006

Ile de France. Il n’y aura plus de stationnement gratuit à Paris fin 2006

Il n'y aura plus de stationnement gratuit dans les rues de Paris fin 2006, a déclaré le 17 mai Denis Baupin, adjoint (Verts) aux Transports du maire de la capitale. "Les 10.000 places gratuites actuelles vont devenir payantes d'ici fin 2006. Cette décision est programmée depuis quatre ans. Cela a pris du temps, notamment parce qu'on a eu des ...

Urbanisme 17/05/2006

Ouverture à Lyon de Global City, forum international des acteurs de la ville

La 2e édition de Global City, forum international des acteurs de la ville, s'est ouverte le 17 mai à Lyon pour trois jours, avec l'objectif de favoriser l'échange de bonnes pratiques sur le thème du développement durable et de la gestion urbaine.Quelque 80 maires du monde entier, 100 participants des secteurs public et privé et plus de 200 ...

Transports 17/05/2006

Haute-Normandie. L’Agglomération Rouennaise renforce la sécurité de son réseau Métrobus

L'Agglo de Rouen (Seine-Maritime, 37 communes, 391 375 habitants) va renforcer d'ici la fin de l'année la sécurité sur l'ensemble de son réseau de transports en commun baptisé Metrobus. Ainsi plus de mille caméras vont être installées dans le métro, stations et rames, ainsi que sur le réseau de bus et dans ces derniers. L'objectif de ...

Equipement 17/05/2006

Création d’une association pour promouvoir des bâtiments économes en énergie

Des industriels de la construction, des collectivités locales et des banques ont annoncé le 16 mai la création d'une association, "Effinergie", ayant pour objectif la promotion de bâtiments super économes en énergie en France et la création d'un label national en 2007.Le secteur du bâtiment représente 46% de la consommation d'énergie en ...

Transports 17/05/2006

Bourgogne. Les collectivités trouvent un accord pour relancer l’aéroport de Dijon

Le conseil régional de Bourgogne, le conseil général de Cote d'Or et la communauté d'agglomération de Dijon ont voté une subvention de 15,5 millions d'euros pour des travaux sur l'aéroport de Dijon-Longvic. Ces investissements doivent permettre l'accueil de lignes régulières et low cost. Les collectivités ainsi que la CCI devront ...

Développement économique 17/05/2006

Auvergne. Le SRDE limitera les aides directes

L'Auvergne vient d'adopter son schéma régional de développement économique (SRDE) avec en filigrane, le constat des limites des aides directes. La gestion de celles destinées au commerce de proximité, à l'artisanat et à la création transmission reprise sera confiée aux conseils généraux à compter de 2007.Autre nouveauté, la région a ...

Justice, jurisprudence 16/05/2006

Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui

Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...

Transports 16/05/2006

Bourgogne. La communauté d’agglomération de Chalon enquête sur les habitudes de déplacements

Afin de remettre à jour la précédente enquête sur les déplacements urbains, la communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône interroge au mois de mai près de 20 000 automobilistes et routiers pour connaître leurs habitudes de déplacement, soit 30% du trafic quotidien. Confiée à un prestataire privé, cette enquête mobilisera 70 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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