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Transition écologique - Page 1636

Aménagement du territoire 28/02/2007

Le territoire, une question de compétitivité en Europe, selon Danuta Hübner

À l'occasion de la 34ème conférence permanente des ministres allemands de l'aménagement du territoire, organisée au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, a souligné l'importance de la dimension territoriale pour la compétitivité en Europe. D'après un communiqué de la ...

Environnement 28/02/2007

Catastrophes maritimes : le nouvel arsenal législatif se précise

Alors que se poursuit le procès Erika, dont le naufrage avait ravagé le littoral français en décembre 1999, les eurodéputés de la commission des transports ont adopté, le 27 février le "paquet Erika III" (proposé par la Commission européenne) comprenant pas moins de sept textes législatifs (voir la liste ci-jointe des directives et ...

Environnement 28/02/2007

Les villes aussi pourraient être notées en matière d’environnement

Alors que le thème de l'écologie s'impose dans le débat politique, des agences de notation commencent à s'intéresser à ce que font les villes en matière d'environnement, et à les noter comme elles le font déjà pour la situation financière des entreprises et des collectivités.Colombes, dans les Hauts-de-Seine, qui a obtenu un BB ++ sur ...

Transports 27/02/2007

Bourgogne. La région renouvelle sa convention TER

Le conseil régional de Bourgogne a renouvelé avec la SNCF sa convention TER pour dix ans. D'un montant annuel de 195 millions d'euros, la convention doit permettre une amélioration du service en termes de régularité, de qualité de service, d'information et d'indemnisation des voyageurs. Parmi les nouveautés du texte, la création d'une ...

Justice, jurisprudence 27/02/2007

Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...

Equipement 26/02/2007

Les aéroports régionaux franchissent un premier pas vers la privatisation

Les grands aéroports régionaux français s'apprêtent à vivre un changement déterminant à partir de cette année, en devenant des sociétés anonymes dont le capital sera progressivement ouvert aux investisseurs privés, qui pourront devenir majoritaires à partir de 2013. Douze plateformes, qui accueillent un million et plus de passagers par ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »

Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...

Equipement 26/02/2007

Outre-mer. Interrogations sur la destruction du grand pont de la Réunion

Les Réunionnais s'interrogeaient le 26 février sur la cause réelle de la destruction du pont de la Rivière Saint-Etienne qui s'est effondré le 25 février au passage du cyclone Gamède alors que les crues de la rivière n'étaient pas exceptionnelles. Le 26 février, on pouvait voir cet important ouvrage de 520 m de long plié comme un ...

Environnement 26/02/2007

Centre. Un appel à «éco-projets» en région Centre

La région Centre a lancé un appel à projets pour mobiliser les communes, intercommunalités et les bailleurs sociaux en leur proposant de favoriser l'utilisation de techniques alternatives dans le cadre de leurs activités. «Les techniques alternatives sont des procédés ou des équipements qui permettent de préserver les ressources ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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