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Transition écologique - Page 161
La RATP met la main sur le réseau de métro et de tramway Lyonnais
L’opérateur parisien vient de ravir la délégation de service public des modes dits lourds des transports en commun lyonnais à Keolis. La filiale de la SNCF aux manettes de l’ensemble du réseau depuis trente ans conserve toutefois la gestion des bus.
La loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue
A été publiée au Journal officiel du 30 mars la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.Son article unique dispose que pour les projets d'investissement ...
Sobriété foncière : ces territoires-pilotes en avance sur les temps de passage…
Déjà trois ans… Portée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d’un colloque organisé le 27 mars ...
Les certificats d’économie d’énergie à nouveau en chantier
Quel avenir pour les certificats d’économies d’énergie (CEE) ? Alors que des interrogations se font entendre sur la dynamique du dispositif, l’administration travaille à son évolution.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les CEE gagnent en puissance
Les serviettes en tissu sont de retour à la cantine
Dans les salles de restauration, plusieurs collectivités ont remplacé les serviettes jetables en papier contre des serviettes en tissu pour réduire la production de déchets. Certaines fournissent et lavent les serviettes, d'autres comptent sur les parents.
Les garanties d’origine d’électricité, nouvelle version
Les garanties d’origine sont des certificats adossés à une unité d’énergie permettant d’attester de l’origine, renouvelable ou non, de cette unité. Dans cette analyse, Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et associés, décrypte le décret du 16 novembre 2023 qui a modifié le cadre réglementaire applicable aux garanties ...
Recyclage des voitures promises à la casse : les collectivités dans les starting-blocks
Définitivement adoptée le 27 mars à l’Assemblée, une proposition de loi écologiste permet aux autorités organisatrices de la mobilité de récupérer des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion et de les louer à des personnes précaires.
Des micro-crédits pour faciliter la mobilité des jeunes actifs
Le CCAS de la ville de Besançon a lancé, en avril 2022, le dispositif « Coup de pouce mobilité ». L’objectif : permettre aux jeunes bénéficiaires de ne pas se retrouver isolés et bloqués entre deux accompagnements sociaux.
Formation à la transition écologique : la fonction publique retrousse ses manches
La fonction publique d’État prend, jeudi 28 mars, 15 engagements dans le cadre de son plan de transformation écologique. Son premier axe : la formation des agents. Les trois versants ont signé une convention pour partager plus efficacement leurs méthodes en la matière. Point d'étape sur les réalisations et les objectifs à court terme.
Tarification progressive de l’eau : généralisation ou sectorisation ?
En mars 2023, le gouvernement a présenté le « Plan Eau », pour une gestion résiliente et raisonnée de l’eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l’eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport ...
