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Transition écologique - Page 1608

Transports 27/06/2007

Pas de baisse du taux d’alcool toléré au volant, assure le secrétaire d’Etat chargé des Transports

Dominique Bussereau a assuré, le 27 juin, que le gouvernement n'abaisserait pas le taux d'alcool toléré au volant à 0,2 gramme par litre de sang, contre 0,5 g/l actuellement. L'hebdomadaire «Auto Plus» avait annoncé, deux jours plus tôt, que le gouvernement préparait une mesure dans ce sens. "Non, nettement non", a catégoriquement ...

Transports 27/06/2007

Lorraine. Le CES Lorraine juge impératif le financement rapide de la 2è phase du TGV Est

Le Conseil économique et social (CES) de Lorraine a jugé le 27 juin "impératif" d'assurer rapidement le financement de la 2ème phase du TGV Est pour éviter que celle-ci n'entre en concurrence avec d'autres projets ferroviaires nationaux et européens."Si le tour de table financier pour cette 2è phase n'est pas réalisé dans les douze mois ...

Justice, jurisprudence 27/06/2007

Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois

Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...

Intercommunalité 27/06/2007

Nicolas Sarkozy plaide en faveur du Grand Paris

«Il faut agir sur l'organisation des pouvoirs. Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine. Alors qu'elle est la plus grande et stratégique des régions, l'intercommunalité y crée des périmètres sans substance», a déclaré, le 26 juin, le président de la République, à l'occasion de l'inauguration ...

Energie 27/06/2007

La FNCCR demande un retour possible au tarif réglementé

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a demandé le 27 juin que les particuliers qui choisiront de se fournir en énergie aux prix de marché puissent revenir ensuite aux prix réglementés, qui sont fixés par les pouvoirs publics.A partir du 1er juillet, les ménages pourront choisir leur fournisseur ...

Environnement 27/06/2007

Champagne-Ardenne. Une station d’épuration novatrice à Epernay

La communauté de communes Epernay, pays de Champagne vient d'inaugurer une station d'épuration des eaux usées nouvelle par le procédé technique utilisé et son mode de financement. Les boues sont traitées par oxydation par voie humide. Soumises à une pression de 54 bars et chauffées à 250 degrés dans un réacteur contenant de l'oxygène ...

Transports 26/06/2007

Le CCRE appelle le Parlement européen à voter contre les mégacamions

«Ils polluent, ils abîment les routes et ils encouragent le transport par route au détriment du rail: les "mégacamions" n'ont pas leur place en Europe!» C'est en ces termes que le secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), Jeremy Smith résume l'appel de cette instance au Parlement européen, le 25 juin dans un ...

Transports 26/06/2007

Aquitaine. La Dordogne dénonce l’inutilisation d’un embranchement ferroviaire financé avec des fonds publics

Les conseillers généraux de la Dordogne dénoncent l'interruption des expéditions des papeteries Condat à partir de l'embranchement ferroviaire créé spécialement, en 2004, pour désengorger les routes au nord-est de la Dordogne. Par une motion, adoptée à l'unanimité le 22 juin en assemblée plénière, ils demandent à la SNCF de ...

Aménagement du territoire 26/06/2007

Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage

Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...

Aménagement du territoire 26/06/2007

Ile-de-France. Les chambres de commerce et d’industrie contre le projet de révision du schéma directeur de la région

Les CCI d'Ile-de-France se sont déclarées, le 26 juin, défavorables au projet de révision du schéma directeur régional (SDRIF) voté par le conseil régional en février dernier.Le projet de révision du SDRIF 2007-2030 "ne réunit pas les conditions suffisantes pour que la région connaisse, dans les vingt prochaines années, une croissance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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