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Transition écologique - Page 1607
La mutation du Syndicat des transports parisiens sur les rails
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a réaffirmé la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme des transports parisiens au 1er janvier 2000, après la récente délibération du conseil régional Ile-de-France sur la place qu'il souhaitait prendre au sein du STP (Syndicat des transports ...
Un rapport parlementaire recommande une réforme des agences de l’eau
Dans un rapport consacré à "la fiscalité au secours de l'eau", Yves Tavernier, député de l'Essonne, propose l'adoption d'une nouvelle "grande loi sur l'eau", avant le premier semestre 2001. Elle viserait à réformer les agences de bassin et les redevances qu'elles perçoivent, et à renforcer le contrôle du Parlement sur les redevances, par ...
Loi Voynet : premiers décrets prévus fin octobre
Dominique Voynet souhaite publier les premiers décrets d'application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire relatifs aux structures de concertation (composition du conseil national d'aménagement et de développement du territoire et des conférences régionales d'aménagement et de développement du ...
Contrats d’agglomérations : les sites pilotes bientôt désignés
Une douzaine de zones seront bientôt désignées "sites pilotes" dans le cadre des contrats d'agglomérations. Les aires retenues seront celles où la coopération entre élus locaux est la plus avancée. Elles ne se recouperont pas nécessairement avec les sites pilotes des contrats de ville.
Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie
Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...
Martin Malvy : « il faut passer à une nouvelle étape de la décentralisation »
A l'occasion du 46ème congrès des économies régionales qui se tenait à Lille les 16 et 17 septembre, Martin Malvy, président du CNER, a estimé qu'une importante "demande en faveur d'un surcroît de décentralisation" s'était exprimée pendant les débats, "bien plus fortement que lors des congrès des années précédentes". "La période ...
Les conseils généraux souhaitent être plus impliqués dans la préparation des contrats 2000/2006
L' implication des départements dans les prochaines politiques contractuelles 2000-2006 sera le principal thème abordé par le 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui aura lieu les 13 et 14 octobre prochain à Toulouse. L'ADF demande de nouvelles règles du jeu. Les choix de programmation "proposés" par l'Etat sont ...
Contrats de plan : les élus déçus
Les élus réunis avant-hier à Lille, à l'initiative de l'Institut de la décentralisation et de la région Nord Pas-de-Calais, commencent à douter du changement des rapports entre l'Etat et les collectivités locales concernant la préparation des contrats de plan Etat région 2000-2006. Cette nouvelle génération de CPER est encore vue comme ...
Francis Ampe chargé des contrats d’agglomération à la DATAR
A compter du 1er octobre, Francis Ampe rejoindra la DATAR comme "conseiller pour le développement urbain durable" pour s'occuper des contrats d'agglomération. Ingénieur centralien, actuellement directeur général de l'agence de développement de Lille-Métropole, Francis Ampe est un ancien élu local (maire de Chambery de 1977 à 1983).
Jacques Marsaud devient DGA de la RATP
Le 1er octobre, Jacques Marsaud, administrateur territorial, sera nommé directeur général adjoint de la RATP, chargé du développement et de la politique de la ville. Secrétaire général de la ville de Saint-Denis (Seine-St-Denis, 91 000 hab.) depuis 18 ans, Jacques Marsaud, juriste de formation, président de l'Association des élèves et ...
