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Transition écologique - Page 1606

Energie 04/07/2007

Pour faire des économies, un suivi des consommations et une maîtrise de l’énergie sont plus efficaces que la mise en concurrence, selon Amorce

A l'heure de l'ouverture des marchés de l'énergie, Amorce, association regroupant 276 collectivités et 121 professionnels, informe, dans un communiqué du 2 juillet, qu'elle a récemment mené une enquête auprès de plusieurs villes (Marseille, Lorient, Caen, Limoges, etc.) et syndicats d'énergies ayant lancé des appels d'offres d'achat ...

Aménagement du territoire 03/07/2007

Languedoc-Roussillon. Controverse sur les panneaux routiers indiquant la source Perrier

L'idée caressée par Nestlé de faire changer les panneaux routiers indiquant son usine Perrier à Vergèze (Gard) en supprimant toute référence à la source Perrier a suscité l'inquiétude des syndicats qui craignent à terme une délocalisation de la production de cette eau gazeuse. Le maire de Vergèze, René Balana (SE), s'est dit le 3 ...

Justice, jurisprudence 03/07/2007

Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale

Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...

Transports 03/07/2007

Rhône-Alpes. Lyon Parc Auto annonce un chiffre d’affaires de 39,2 millions d’euros en 2006

Lyon Parc Auto, première société d'économie mixte de stationnement détenue à 62% par les collectivités (communauté urbaine de Lyon, ville de Lyon, conseil général du Rhône), a réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de 39,2 millions d'euros, pour un bénéfice net de 3 millions d'euros. L'augmentation de l'activité (+ 9,4%) s'explique ...

Urbanisme 03/07/2007

Aquitaine. L’Anru s’engage sur la Dordogne

Mobilisés pour bénéficier des fonds de l'agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), les communes de Boulazac et de Périgueux ont été récompensées de leurs efforts avec la signature le 29 juin d'une convention portant sur la période 2007-2011. L'Anru s'engage à intervenir à hauteur de 25% dans le financement de chacun des deux ...

Urbanisme 03/07/2007

Signature d’un avenant d’1 milliard d’euros supplémentaire pour la rénovation urbaine

Un avenant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a été signé le 27 juin par le gouvernement avec les partenaires sociaux du 1% logement, portant à 42 milliards le financement total des travaux de rénovation urbaine, indique un communiqué du ministère du ...

Environnement 02/07/2007

Rhône-Alpes. Grenoble thermographie ses toits contre les gaz à effet de serre

21% des toits de la ville de Grenoble présentent un indice élevé ou très élevé de déperdition de la chaleur, selon les résultats d'une thermographie infrarouge aérienne. 46% des toitures se situent dans la moyenne, 30 % ont une déperdition limitée, et 3% ont une déperdition très limitée non perceptible. Cette carte des déperditions ...

Transports 02/07/2007

Service minimum : vers un « plan adapté » en cas de grève

Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport devrait être présenté en conseil des ministres le 4 juillet. Le Gart (Groupement des autorités responsables de transports publics) et l'UTP (Union des transports publics) souhaitent clarifier par amendements certaines dispositions.Retrouvez l'intégralité ...

Aménagement du territoire 02/07/2007

Ile-de-France. Avis défavorable du conseil général des Hauts-de-Seine sur le projet de SDRIF

Le conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) a fait savoir dans un communiqué du 29 juin que son assemblée départementale a prononcé, le même jour, un avis défavorable sur le projet de Schéma directeur établi par le conseil régional d'Ile-de-France (SDRIF). Le département demande en outre à la région de ne pas émettre d'avis ...

Justice, jurisprudence 29/06/2007

Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière

La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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