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Transition écologique - Page 1606
Dominique Perben propose un grand ministère de l’aménagement et du développement durable
Dominique Perben, ministre des Transports a rassemblé le 5 février les cadres de son ministère à Paris autour du film d'Al Gore et Davis Guggenheim «Une vérité qui dérange» et a «appelé à renforcer l'action du ministère dans la lutte contre les changements climatiques», a-t-il signalé dans un communiqué du 5 février. Au cours de ...
Bretagne. L’Etat et les collectivités remboursés par l’assureur du bateau pollueur
La ministre de l'Ecologie Nelly Olin a prévu un retour à la normale d'ici la fin de la semaine sur les côtes de la Bretagne du nord souillées par le fioul du MSC Napoli, en rendant visite le 5 février à tous ceux qui luttent contre la pollution à Locquirec (Finistère). L'Etat et les collectivités seront "remboursés par l'assureur du ...
Ile-de-France. La ville de Levallois-Perret débouté de sa demande d’interdiction d’un site d’opposition
Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d'interdiction du site internet d'un opposant politique, déposée par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 5 février de source proche du dossier. La commune de Levallois-Perret avait assigné en référé en janvier Loïc Leprince- Ringuet ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Des habitants de Mougins engagent une « procédure de sécession » contre Ikéa
Des habitants de Mougins (Alpes-Maritimes), opposés à l'implantation d'un centre commercial Ikea sur leur commune, ont déposé le 2 février 150 signatures à la sous-préfecture en vue de faire sécession et de rattacher leur quartier à la commune voisine, a indiqué l'un des animateurs du mouvement "anti-Ikea". "C'est le début de la ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice
Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice
Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...
Ile-de-France. Un contrat de projet Etat-région de 5,5 milliards d’euros proposé à l’Ile-de-France
Le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 proposé au vote des élus régionaux franciliens le 14 février sera de 5,565 milliards d'euros, dont 62% financés par la région, a précisé le 2 février le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon. "Il y aura une majorité pour ce CPER", a affirmé Jean-Paul Huchon lors d'une ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – La DIV vient d’éditer un mode d’emploi pour les ZFU en 2007
La délégation interministérielle à la ville (DIV) vient de publier son guide mode d'emploi pour les zones franches urbaines (ZUF) en 2007. Il rappelle que la liste des 100 zones franches urbaines (ZFU) a été fixée notamment par la loi modifiée n°96-987 du 14 novembre 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Consultez ce ...
Sur le site de la DIACT – Soutien à l’ingénierie territoriale dans les contrats de projets Etats-région
Dans une circulaire adressée aux préfets de région le 23 janvier 2007, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires confirme la possibilité de la prise en charge par l'Etat de l'ingénierie territoriale pour les projets s'inscrivant dans les différentes thématiques des contrats de projet Etat ...
Languedoc-Roussillon. Lancement des études préliminaires pour la LGV Montpellier-Perpignan
RFF lance une série d'études destinées à définir un nouveau projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan. Ces études nourriront le débat public qui devrait s'engager fin 2008 pour apprécier l'opportunité d'une telle réalisation. Leur coût s'élève à 2,7 millions d'euros. Il sera financé conjointement ...
