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Transition écologique - Page 1605

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre

Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...

Transports 06/07/2007

Service minimum : les syndicats maintiennent la pression pour des amendements

Les syndicats espèrent toujours faire fléchir le gouvernement sur les dispositions les plus contestées du projet de loi sur un service minimum dans les transports terrestres, malgré la fermeté affichée sur ces points par le gouvernement. L'adoption le 4 juillet du projet de loi par le Conseil des ministres n'a pas signé l'arrêt de la ...

Transports 06/07/2007

Bourgogne. Le schéma régional d’infrastructure et de transports vise à désenclaver les territoires et respecter l’environnement

Le conseil régional de Bourgogne a adopté son schéma régional d'infrastructures et de transports pour les 10 ans à venir. Ce document fixe les grands objectifs en matière de transport ferroviaire, routier et fluvial, conciliant à la fois des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre et une desserte des territoires les ...

Transports 06/07/2007

Rhône-Alpes. Le conseil régional et la SNCF vont lancer le cadencement des TER

La région Rhône-Alpes et la SNCF ont présenté le 5 juillet le futur cadencement qui sera en service pour les TER (trains express régionaux) à partir de décembre 2007. Ainsi, la nouvelle grille horaire prévoit des départs, avec des arrêts en gares intermédiaires et des arrivées, à la même minute de chaque heure permettant une offre ...

Aménagement du territoire 05/07/2007

Bretagne. Rennes métropole choisit le délégataire de son réseau haut-débit

La communauté d'agglomération Rennes métropole a décidé, le 5 juillet, de confier la conception, l'établissement et l'exploitation de son futur réseau de communications électroniques au groupement Vinci-LDC-Sogetrel-Covage, via une délégation de service public de vingt-deux ans. Le délégataire s'engage à construire un réseau en fibre ...

Aménagement du territoire 05/07/2007

Basse-Normandie. La région prépare les conventions d’application du volet territorial des contrats de projets

Signé le 6 mars entre l'Etat et la Basse-Normandie, le contrat de projets 2007-2013 comprend un volet territorial doté de 72 millions d'euros de crédits (auxquels s'ajouteront des fonds sectoriels et des crédits provenant de l'Europe et des collectivités). Il sera mis en oeuvre sous la forme de nouvelles conventions territoriales, conclues ...

Aménagement du territoire 05/07/2007

François Fillon labellise cinq nouveaux pôles de compétitivité

A l'issue d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) du 5 juillet à Matignon, le Premier ministre a décidé de labelliser cinq pôles de compétitivité, qui viendront ainsi s'ajouter aux 66 validés en 2005. Selon le communiqué du Premier ministre, les 5 pôles retenus sont :Industrie ...

Transports 04/07/2007

Alsace. Les décrets d’application de l’eurovignette examinés au Conseil d’Etat

Les décrets d'application pour expérimenter l'eurovignette en Alsace, dite "taxe Bur", sont actuellement au Conseil d'Etat, le processus ayant été lancé dès 2005, a affirmé le 3 juillet son initiateur, le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur. L'eurovignette consiste en un péage pour camions sur les grands axes de l'Union européenne. Le 2 ...

Transports 04/07/2007

Nicolas Sarkozy veut instaurer le service minimum dès cet été

Le chef d'Etat a promis, le 3 juillet, en inaugurant le nouveau tramway de Marseille, de tenir son engagement d'instaurer un service minimum dans les transports publics, projet contesté par les syndicats. Quelques heures avant que le Premier ministre François Fillon détaille, dans sa déclaration de politique générale, le «mode d'emploi ...

Energie 04/07/2007

Midi-Pyrénées. Montauban expérimente les huiles végétales pures comme carburant

La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) et la communauté d'agglomération de Montauban et des Trois Rivières vont expérimenter des huiles végétales pures (HVP) comme carburant pour une partie de leurs véhicules publics, a annoncé le 3 juillet la municipalité.Un protocole en ce sens a été signé dans la matinée entre la ville, la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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