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Transition écologique - Page 1604

Equipement 10/07/2007

La FNTP et Dexia signent un protocole pour soutenir l’investissement en équipement public des collectivités locales

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et Dexia Crédit local ont annoncé, le 10 juillet, avoir signé le jour même le protocole «Perspectives 2007», renouvelant un partenariat initié en 1998. Celui-ci «est destiné à soutenir l'investissement en équipement public des collectivités locales», soulignent les signataires, qui ...

Environnement 09/07/2007

Centre. Des voitures électriques gratuites dans l’Indre pour les touristes

Le conseil général de l'Indre propose tout l'été, en partenariat avec EDF, des promenades écologiques gratuites à bord de 3 véhicules électriques pour 4 personnes. Neuf circuits touristiques mettent en valeur le sud de l'Indre. L'idée est simple, il suffit de se rendre à l'un des offices de tourisme concerné pour réserver et prendre un ...

Aménagement du territoire 09/07/2007

Franche-Comté. Le conseil régional s’oppose à la renaissance du projet d’un grand canal Rhin-Rhône

Réagissant vivement à la proposition de relance du projet de construction d'un canal Rhin-Rhône à grand gabarit, formulée à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, par François Sauvadet, député (Nouveau Centre) de Côte-d'Or, Raymond Forni président (PS) du conseil régional de Franche-Comté réaffirme l'opposition de sa collectivité à ...

Energie 06/07/2007

Sur le site du MINEFI et ministère de l’Ecologie – Etude sur l’énergie en France

Une étude sur l'énergie en France de juin 2007 est en ligne sur le site du ministère de l'écologie et du MINEFI. Téléchargez cette étude.

Aménagement du territoire 06/07/2007

Sur le site de la Diact – Appel à expérimentation

L'appel à expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancé par la Diact (juin 2007) est disponible à cette adresse.

Environnement 06/07/2007

Une plage française sur cinq menacée de déclassement d’ici 2015

Une plage française sur cinq serait "déclassée", et 33 d'entre elles interdites au public, si l'on appliquait aujourd'hui les normes environnementales européennes prévues pour 2015, selon une étude publiée par l'association Surfrider Foundation Europe.Cette association, qui milite pour la sauvegarde du littoral, a étudié les conséquences ...

Aménagement du territoire 06/07/2007

Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire

Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...

Aménagement du territoire 06/07/2007

330 millions d’euros pour prolonger l’autoroute des Ardennes à la Belgique

L'Etat et les collectivités locales se sont engagés le 5 juillet à financer à hauteur de 330 millions d'euros le prolongement de l'autoroute A34 des Ardennes vers la Belgique, présenté comme le maillon manquant pour constituer un axe routier continu entre l'Espagne et Rotterdam.L'Etat versera 181,5 millions d'euros, le conseil régional 93,5 ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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