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Transition écologique - Page 1603
Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel
Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...
Une proposition de loi pour autoriser le retour au tarif réglementé
Le sénateur (UMP) Ladislas Poniatowski, a déposé le 5 juillet au Sénat une proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité. Dans son exposé des motifs, le sénateur estime que « autant le jugement pouvant être porté sur le résultat de la politique d'ouverture à la ...
Auvergne. Les Vichyssois de nouveau autorisés à plonger dans l’Allier
La ville de Vichy vient d'aménager la plage des Célestins. Aussi sera-t-il possible, cet été, de nager dans l'Allier, comme avant 69, année où le préfet y avait interdit les baignades. De récentes analyses sur la qualité de l'eau ont en effet amené le maire à les autoriser de nouveau. Cette décision s'inscrit dans un vaste «plan de ...
Rhône-Alpes. Les collectivités et la SNCF posent la première pierre du Technicentre TGV de Lyon
La SNCF et les élus de la région Rhône-Alpes ont lancer le grand chantier du Technicentre de Lyon destiné à l'entretien des TGV. Cinquième site de maintenance de ces trains à grande vitesse et premier hors de l'Ile-de-France, le Technicentre lyonnais aura représenté un investissement de 247 millions d'euros, assuré à hauteur de presque ...
Haute-Normandie. Le Havre choisit le tramway sur rail
La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 17 communes, 258 515 hab., Seine-Maritime) a finalement choisi, le 9 juillet, le tramway sur rail pour relier le centre-ville, la plage et la ville haute. Le montant de l'investissement est estimé à 260 millions d'euros. La collectivité va lancer prochainement un appel d'offres pour la ...
L’ARF sceptique sur le projet de loi relatif au service minimum
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui sera discuté au Sénat à partir du 17 juillet. Dans un communiqué ...
Pays de la Loire. Des professionnels du droit rassemblés, à Roanne, contre la réforme de la carte judiciaire
Une cinquantaine de personnes, en majorité des avocats du barreau de Roanne (Loire), a manifesté, le 10 juillet, devant le palais de justice de la ville pour protester contre la suppression possible de ce tribunal de grande instance (TGI) qu'entraînerait la réforme de la carte judiciaire. Outre les 39 avocats du barreau de Roanne, en robe, des ...
Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable
Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...
La FNTP et Dexia signent un protocole pour soutenir l’investissement en équipement public des collectivités locales
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et Dexia Crédit local ont annoncé, le 10 juillet, avoir signé le jour même le protocole «Perspectives 2007», renouvelant un partenariat initié en 1998. Celui-ci «est destiné à soutenir l'investissement en équipement public des collectivités locales», soulignent les signataires, qui ...
Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié, le 10 juillet, au «Journal officiel». Cet arrêté, en date du 3 juillet, ouvre droit à la garantie pour les personnes affectées par les effets ...
