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Transition écologique - Page 1570
Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...
Conditions d’exercice du droit de préemption
Les communes ne peuvent exercer le droit de préemption que si elles justifient de l'existence d'un projet d'aménagement suffisamment précis et certain. Elles sont tenues de définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption. Le maire de Paris a pu, légalement, sur le fondement du Code de l'urbanisme, motiver sa décision ...
Aquitaine. La communauté de communes du Villeneuvois récompensée pour la qualité de son service public de collecte des déchets
La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, 10 communes, 47 000 hab.) fera partie des 65 collectivités françaises (dont 26 en Aquitaine) récompensées pour la qualité de leur service public de collecte des déchets, a-t-on appris dans un communiqué de presse publié le 8 novembre par la CCV.Officiellement remis le 21 novembre lors du ...
Plaidoyer au Sénat pour une coopération écologique franco-chinoise
L'ambassadeur de Chine en France Zhao Jinjun a plaidé le 9 novembre au Sénat pour un renforcement de la coopération franco-chinoise en matière de développement durable, insistant sur la dépendance de son pays à l'égard du charbon."Il faut encourager les entreprises et institutions françaises à suggérer des projet de coopération ...
Pays-de-la-Loire. A Angers, le programme local de l’habitat insiste sur le développement durable
Angers Loire métropole a adopté le 8 novembre son programme local de l'habitat (PLH). Celui-ci prévoit la construction de 26 500 logements d'ici à 2017. L'objectif est «de renforcer le coeur de l'agglomération, de faire émerger les polarités et de mieux répartir sur le territoire l'offre de logements sociaux financièrement accessibles ...
L’équilibre entre offre et demande d’électricité tendu cet hiver, selon le réseau de transorpt d’électricité
L'équilibre entre offre et demande d'électricité, déjà défavorable pour cet hiver, risque de s'aggraver en cas de grand froid et pourrait conduire le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) à prendre des mesures exceptionnelles, explique RTE le 9 novembrei.RTE juge toutefois "modérés" les risques de rupture ...
Projet de loi début 2008 sur la régulation du secteur ferroviaire, François Fillon
Un projet de loi instituant une "autorité de régulation du secteur ferroviaire" sera déposé au Parlement "début 2008", a annoncé le Premier ministre, François Fillon, le 9 novembre en Savoie.Cette instance sera mise en place "notamment pour contrôler l'allocation des autorisations de passage sur le réseau et pour éviter que cette ...
Bretagne. Réforme de la carte judiciaire : la région perd trois tribunaux de grande instance
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la réforme devant le parlement de Bretagne, transformé en camp retranché. La réforme sera étalée sur trois ans, en commençant par la mise ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : manifestation à Saint-Gaudens pour le maintien du tribunal
Quelque 300 personnes ont manifesté le 8 novembre à Saint-Gaudens pour exiger le maintien dans la ville du tribunal menacé de suppression dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Cette manifestation, la troisième de ce type dans la ville, intervient alors que la ministre de la Justice Rachida Dati doit se rendre le 10 novembre à ...
Languedoc-Roussillon. Premiers coups de pioche pour l’aménagement du lido Sète-Marseillan
La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Hérault) lance les travaux d'aménagement et de mise en valeur du lido de Sète à Marseillan. Le coup d'envoi de cet ambitieux chantier de 52 millions d'euros sera donné officiellement le 4 décembre, en présence de Danuta Hübner, commissaire européenne chargée de la politique régionale.Ce ...
