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Transition écologique - Page 1508
La Cour des Comptes prône la suppression de l’AFITF, une agence « inutile »
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) devrait être supprimée, selon la Cour des Comptes qui juge "inutile" cette structure chargée des investissements de l'Etat dans le secteur routier, ferroviaire, portuaire ou encore les transports en commun. Un constat dressé dans son rapport 2009 rendu public le 4 ...
Nord-Pas-de-Calais. L’arrageois entérine le flop du traitement des déchets par thermolyse
Le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV), qui réunit 130 communes et 135.000 habitants a fermé définitivement les portes de son usine de thermolyse des déchets, le 30 janvier. Présenté à son ouverture en 2004 comme un projet novateur très performant, ce procédé consiste à traiter les déchets dans un four sans incinération pour ...
Centre. Loiret : la cour administrative d’appel valide le PPP du collège de Villemandeur
Par jugement en date du 23 janvier la cour administrative d'appel de Nantes vient de valider le premier PPP conclu pour la construction et la maintenance d'un collège à Villemandeur dans le Loiret. La Cour a en effet annulé un jugement du tribunal administratif (TA) d'Orléans qui avait invalidé le 29 avril 2008 une délibération de la ...
La Commission prévoit d’enquêter sur le marché de détail de l’électricité
La Commission européenne ouvrira en 2009 une enquête sur le dysfonctionnement du marché européen de l'électricité. Cette décision fait suite à la publication le 2 février 2009 du 2e «tableau de bord» des marchés de consommation» révélant notamment que les secteurs de l'énergie ne sont pas favorables aux consommateurs. L'enquête de ...
Centre. « Victime du PPRI », Vierzon demande plus de 2 millions d’euros de dédommagements à l’Etat
Le président de la communauté de communes de Vierzon (Cher), Jean-Claude Sandrier (PCF) va demander un dédommagement de 2 à 3 millions d'euros à l'Etat en compensation des pertes de recettes consécutives au PPRI-Cher (Plan de prévention des risques inondation) approuvé par l'Etat le 24 juillet 2007. Ce plan limite l'urbanisation sur un ...
Paca. La communauté urbaine de Nice lancera ses vélos gratuits en juillet
La communauté urbaine Nice Côte d'Azur (Cunca) mettra en place son parc de bicyclettes en libre service à partir du mois de juillet. Christian Estrosi, le président (UMP) de l'intercommunalité azuréenne, l'a annoncé le 30 janvier en présentant un prototype du «vélo bleu» que la société Véloway, filiale de Veolia Environnement ...
Interview / Tempête Klaus : Il faut « franchir la barre des 50 % d’enfouissement des lignes » pour la FNCCR
Environ 15 000 foyers étaient toujours privés d'électricité plus d'une semaine après le passage de la tempête Klaus dans le sud-ouest de la France, a indiqué le 1er février le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité ERDF dans un communiqué. L'électricité a été rétablie dans plus de 99% des 1,7 million de foyers ...
CIACT de Lyon : le Plan de relance s’appuie largement sur les co financements des collectivités
Lors de la tenue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) à Lyon le 2 février 2009, le Premier ministre, François Fillon, a validé la répartition par territoire des quelque mille opérations qui seront lancées en 2009 dans le cadre du plan de relance gouvernemental. "Les investissement que ...
Rénovation urbaine : Bonne note pour l’Anru, malgré les retards et les lourdeurs / Reportage vidéo
Cinq ans après la création de l'Agence nationale de rénovation urbaine par la loi du 1er août 2003, les premiers immeubles sont sortis de terre et les quartiers rénovés commencent une nouvelle vie. 470 quartiers font ou vont faire l'objet d'une convention Anru, pour un volume global de financement de 42 milliards, tous acteurs confondus ...
La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF
Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...
