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Transition écologique - Page 143
La gestion quantitative de la ressource en eau
Publiée le 8 janvier 2024, une instruction du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 14 décembre 2023 précise les modalités de mise en œuvre du cadre réglementaire existant relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau. Décryptage en 4 points-clés.
Eclairage public : plein feu sur la fraude aux certificats d’économie d’énergie
Paradoxe : l’amaigrissement du Fonds vert pourrait donner un coup de fouet à la fraude sur les certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par les opérations de rénovation du parc d’éclairage urbain. Décryptage.
Vidange des piscines : « La fin de l’obligation apportera plus de souplesse aux exploitants »
Le 23 avril, lors du 8e comité interministériel de la transformation publique, Gabriel Attal a annoncé mettre un terme, d’ici à fin 2024, à l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales. Pour le Premier ministre, cette obligation se révèle "sans pertinence au regard des contrôles des agences régionales de santé, absurde ...
TER : le portrait robot des usagers
Montée en gamme du matériel roulant, offres tarifaires avantageuses : les régions ont investi dans les TER depuis quelques années et en tirent les bénéfices. Notamment auprès des jeunes et des CSP+ selon le baromètre des déplacements en TER réalisé en 2023.
Estuaire de la Rance : seize maires bataillent pour le désenvasement
L’usine marémotrice de la Rance (Ille-et-Vilaine) a entraîné, au fil du temps, un cumul sédimentaire massif dans l’estuaire. Les élus locaux ne supportent plus qu’on leur fasse miroiter un désenvasement qui ne vient pas. Seize maires, solidement appuyés par des parlementaires, en appellent au ministre de la Transition écologique. A ...
L’installation et le raccordement des bornes IRVE
L'installation et le raccordement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques doivent respecter certains critères techniques et des normes. Cette fiche fait suite aux fiches précédentes sur les infrastructures ouvertes au public et sur les modes de connexion pour la recharge.
Une filière de semences sauvages de prairie sur le chemin de la réussite
Les prairies naturelles humides sont des écosystèmes qui présentent une forte biodiversité. Les syndicats mixtes de rivière ont l’objectif de les préserver et de les restaurer. Ces prairies ont mauvaise réputation auprès des agriculteurs parce qu’elles sont souvent inondées. Dans l’Ain, le syndicat mixte Veyle vivante a créé et ...
Isère amont : changement de paradigme pour faire face aux crues
Les trois crues de l'Isère fin 2023 ont démontré l'efficacité des travaux menés pendant dix ans dans le cadre du projet Isère Amont qui vise à redonner de l'espace à la rivière. Les équipes ont tout de même été mobilisées 24 heures sur 24 pendant plusieurs jours.
La Cour des Comptes épingle la Société du Grand Paris
Dans un rapport publié le 25 avril, les magistrats financiers pointent du doigt un déficit de sécurité dans les chantiers du super-métro et des risques de dérapage financier.
Votre actu juridique du 19 au 25 avril 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 avril 2024.
