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Transition écologique - Page 1394

3 Environnement 16/02/2011

Campagne de com’ de FNE : élus et professionnels vent debout

Si l’on mesure l’efficacité d’une campagne de communication à la vigueur des réactions qu’elle suscite, alors France Nature Environnement (FNE) aura touché au but. La région Bretagne saisit la Justice, le comité régional de tourisme alerte le gendarme de la publicité et la RATP refuse diffuser les affiches dans le métro.

Fiscalité locale 16/02/2011

Nantes Métropole étudie une hausse du versement transport

La communauté urbaine qui adoptera son budget primitif en avril 2011 cherche des recettes supplémentaires : elle estime à 15 millions d'euros en 2010 et 21 millions en 2011 ses pertes induites par la réforme de la taxe professionnelle.

TRANSPORT FERROVIAIRE 16/02/2011

L’Ile-de-France d’accord pour financer l’électrification de la ligne Paris-Troyes

Le président du conseil régional d’Ile-de-France a confirmé, lors de la conférence des présidents de région du Bassin parisien du 7 février, le montant de son écot aux travaux d’électrification de la ligne Paris-Bâle (ligne 4).

ÉNERGIES RENOUVELABLES 16/02/2011

Le projet de centrale solaire de Bordeaux revu à la baisse une seconde fois

Déjà frappés par la baisse du tarif de rachat de l'électricité l'été dernier, les services de la ville et EDF Energies nouvelles étudient une troisième mouture du projet. La centrale solaire d'une puissance de 12MW ne peut pas être livrée dans le délai de 18 mois imposé par le moratoire de décembre.

Eau 15/02/2011

Le projet d’extension du réseau hydraulique régional fera l’objet d’un débat public

Le projet régional Aqua Domitia vise à amener l’eau du Rhône dans l’ouest du Languedoc-Roussillon pour sécuriser ses approvisionnements. Le débat public devrait avoir lieu de septembre à novembre 2011.

Budget 2011 14/02/2011

Bourg en Bresse maintient l’amélioration de sa situation financière

Le conseil municipal a adopté le 31 janvier le budget primitif de la ville de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 75,80 millions d’euros, en progression de + 1,7%.

14/02/2011

Accession à la propriété : les collectivités locales perdent la main

Le gouvernement veut donner un nouveau coup de pouce aux accédants, avec le PTZ +. Les collectivités locales, qui proposaient différents dispositifs pour aider les futurs propriétaires, doivent revoir leur copie.

Cet article fait partie du dossier :

10 ans de crise du logement : les données pour comprendre
Environnement 14/02/2011

Il n’y aura pas d’éoliennes à Belle-Ile-en-Mer !

Un arrêt important du Conseil d’Etat ne manquera pas d’intéresser les « belligérants » opposés dans l’épineuse question de l’érection d’éoliennes : le fait qu’une construction n’exige pas de permis de construire, compte tenu de ses dimensions, ne l’exonère pas pour autant de compatibilité avec les prescriptions du plan ...

14/02/2011

Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet

La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.

14/02/2011

Sécurité routière – Le Code de la route a changé

Un décret du 12 novembre 2010 est venu modifier certaines règles relatives aux deux-roues et aux piétons.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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