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Transition écologique - Page 126
Tout savoir sur les certificats d’urbanisme
Dans cette analyse, Arthur Gayet, avocat associé au cabinet Urso avocats, rappelle les modalités d’instruction, de délivrance et les effets du certificat d’urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Un protocole inédit protège les colonies de chauves-souris
Le bailleur social du département du Cher suspend des chantiers ou les diffère… et installe des nichoirs dans les isolants afin de reconstituer l’habitat des chiroptères.
Du sol au plafond
Tout est à reconstruire. Le très long mandat de Bruno Le Maire à Bercy s’achève dans une dissolution surprise et un dérapage incontrôlé des finances publiques, que vient documenter le rapport de la Cour des comptes publié le 15 juillet.
Votre actu juridique du 12 au 18 juillet 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 juillet 2024.
Réforme des redevances : une course contre la montre pour modifier les factures d’eau
Cinq mois. Dont un, le mois d’août, pendant lequel la France entière tourne au ralenti. Voilà le temps dont disposent les éditeurs des logiciels de facturation utilisés par les services d’eau pour procéder à la mise à jour de leurs outils, à la suite de la réforme des redevances de l’eau. Le basculement qui doit avoir lieu le 1er ...
Un nouveau départ pour le covoiturage
Pour Thomas Matagne, président et fondateur d'Ecov, opérateur de covoiturage, les collectivités doivent jouer un rôle plus grand dans son secteur. La récente décision du Conseil d'État qui a annulé un des principaux mécanismes de financement des plateformes pour les trajets longs est, selon lui, l'occasion de repenser le soutien des ...
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Le covoiturage sur la bonne voie
Face à l’afflux de camping-cars, les maires affûtent leurs arguments
Alors que les camping-cars et les fourgons aménagés séduisent de plus en plus de monde depuis quelques années, les élus locaux tentent de trouver des solutions pour contrôler l’afflux et le stationnement de ces véhicules dans les villes.
Prélèvements abusifs d’eau : encore un arrêté préfectoral illégal, annulé par le tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé pour la seconde fois une autorisation illégale de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole. Suite à un recours de Nature Environnement 17, l’Etat est donc à nouveau sommé de respecter la loi.
Régime sec pour les services d’eau et d’assainissement
La baisse de la consommation d’eau potable atteint des records, alors que les dépenses des services d’eau explosent. Face à cet effet ciseau, les services sont contraints d’augmenter le prix de l’eau. Mais ce n’est pas le seul levier. Plusieurs propositions sont avancées.
Micropolluants : la pollution chimique manque de portage politique
Les politiques publiques sont-elles suffisamment mobilisées sur la question des micropolluants ? Deux doctorants en géographie, Audrey Loubet et Enzo Lana, se sont penchés sur la question. Analyse des conclusions de leur étude, à la lumière des sciences sociales.
