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Transition écologique - Page 123
La Cour des comptes scanne la délivrance des permis de construire
La Cour des comptes a publié le 26 septembre dernier un rapport relatif à la délivrance des permis de construire. Il dénonce la complexité et l'insécurité juridique permanente pour les différents acteurs de la chaîne d'instruction, et avant tout pour les demandeurs.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Eau et assainissement : Michel Barnier stoppe le transfert obligatoire
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat ce 9 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a relancé le débat brûlant sur le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités, en annonçant la suspension de son caractère obligatoire. Une décision saluée par l'Association des maires de ...
Le Sénat propose un big bang pour le Zan
Le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat a présenté ses conclusions le 9 octobre. Il faut garder la trajectoire du Zan, affirment les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, mais sortir de l'application indifférenciée et descendante du dispositif.
La politique de soutien au vélo va-t-elle dérailler ?
Le budget 2025 pourrait ne comporter aucune aide publique au développement du vélo. Les associations du secteur ne cachent pas leur inquiétude.
Une zone de rejet plus écologique où passent les eaux traitées
Avant de se déverser dans le fleuve côtier, les eaux qui sortent de la station d’épuration d'Aix ouest traversent une zone végétalisée qui imite la nature.
Tout savoir sur l’expérimentation du certificat de projet sur les friches
Un décret du 21 mai 2024 a lancé, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches. Tour d'horizon de ce nouveau dispositif.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Partage de l’eau : ces études scientifiques qui dérangent !
Dans un contexte de changement climatique et de tensions sur les usages de l’eau, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a lancé le 3 octobre une grande étude « Hydrologie Milieux Usages et Climat » (HMUC) sur l’ensemble de l’axe Loire. Un pari audacieux ! Car ces études irritent gravement les irrigants.
Polluants éternels : un problème bien loin d’être résolu
Les collectivités semblent bien démunies face à la menace que représentent les polluants éternels, les fameux «PFAS». Pour autant, elles sont loin de baisser les bras, comme l'a montré une table-ronde organisée par l'association Amaris, au Havre, le 3 octobre. Le sujet est encore loin d'être réglé.
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Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
A deux jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, le gouvernement a commencer à détailler, ce mardi 8 octobre, ses mesures concernant les collectivités locales devant les élus du Comité des finances locales. Avec l'instauration d'un mécanisme d'auto-assurance et d'autres mécanismes, elles ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Aux Pays-Bas, se protéger des inondations est une question de culture
Les Pays-Bas sont protégés des inondations par un vaste réseau d’ouvrages hydrauliques. Mais le changement climatique impose de nouvelles ambitions. Si l’Etat est le principal pilote de cette politique de gestion de l’eau, les collectivités jouent un rôle important. Ce tandem est la source d’une efficacité démontrée. A ...
