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Restauration scolaire - Page 12
Régulariser les statuts des personnels dans les régies d’eau et d’assainissement
L'eau et d'assainissement sont des services publics industriels et commerciaux relevant du droit privé, dans lesquels des fonctionnaires ne peuvent pas légalement être affectés. Or, lors de la création d'une régie, il est possible de vouloir conserver des compétences d'agents publics et de recruter de nouvelles compétences sous un statut ...
Le label Ecocert « En Cuisine » valorise les collectivités engagées pour une alimentation saine
Plusieurs collectivités ont décroché le label Ecocert « En Cuisine », lequel accompagne élus et agents pour plus de produits bios, locaux et sains dans les assiettes. Il aide aussi à rendre le restaurant scolaire plus durable.
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gamme
Le contrôle de gestion externe, une démarche indispensable pour piloter ses politiques publiques
Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques d'aménagement, missions locales… Les satellites contribuent largement aux services publics locaux. Pourtant, peu de collectivités investissent le pilotage et le contrôle de ces acteurs, se privant d'une vision d'ensemble de l'action publique. Tour d'horizon des ...
Recourir à l’appel à manifestation d’intérêt
Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables ...
Y aura-t-il une obligation d’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit, dans son article 24, l'obligation d'atteindre au ...
Breizh Achats va prendre la main sur les achats de denrées en lycées et collèges
Une plateforme d’achats publics pour les denrées des lycées et collèges va permettre à la région Bretagne et ses départements de prendre la main sur cette compétence. L’un des objectifs est d’aller plus vite sur le bio et local.
Cantine : pour obtenir une aide de FranceAgriMer, attention au numéro SIRET
Dans cette affaire, un syndicat intercommunal scolaire et de transport, qui avait aussi en charge la restauration scolaire pour le compte de ses membres, a adressé à FranceAgriMer une réclamation tendant au versement d'une somme de 46 391 euros en réparation du préjudice tiré de l'absence de versement de l'aide communautaire en faveur de ...
Restauration collective : « Les collectivités doivent se renseigner sur leur offre locale »
Christophe Hébert, président d’Agorès, association des professionnels de la restauration collective publique, réagit à la déclaration de Gabriel Attal du 1er février de vouloir faire respecter les objectifs « Egalim » par les collectivités.
Veolia remporte le contrat à 4 milliards du Sedif
Le Sedif a attribué à Veolia son marché de délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable dans 133 communes franciliennes. L'opérateur privé en est le délégataire depuis un siècle déjà. Ce marché commencera au 1er janvier 2025 et se terminera fin 2036.
Les orientations du Haut Conseil pour le Climat sur le système alimentaire percutent la crise agricole
Les préconisations du Haut Conseil pour le Climat, pour un système alimentaire moins carboné passent par l’accompagnement des pratiques dans les champs, par les Régions, mais aussi dans les assiettes… notamment des cantines.
