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Restauration scolaire
Stratégie nationale de l’alimentation : les collectivités sur leur faim
La difficile conciliation des politiques alimentaires, climatiques et sanitaires dans la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat se fait sentir dans le retard du texte. Ses objectifs sont en partie contredits par les restrictions budgétaires.
Le bruit dans les écoles : une urgence sanitaire encore sous-estimée
Les collectivités locales peuvent-elles – et doivent-elles – contrôler toute la chaîne alimentaire ?
Le gouvernement envisage-t-il un assouplissement ciblé du code de la commande publique pour faciliter l’accès des producteurs locaux à la restauration collective ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit l'obligation d'atteindre, depuis le 1er janvier 2022 ...
Agents publics vs salariés : « Quand deux mondes se regardent, ils voient souvent les avantages de l’autre »
Benoît Roseiro, avocat associé en droit social au sein du cabinet Seban et associés, fait le point sur les risques encourus lors d’un transfert de personnel en cas de reprise d’activité en régie ou d’externalisation.
Une ferme en régie alimente les écoles et les crèches de Chambray-lès-Tours
La commune de Chambray-lès-tours a investi dans la création d’une ferme municipale en régie. Le maraîcher produit 13 tonnes de légumes par an.
Economie mixte, régie… comment faire cohabiter agents et salariés
Au sein des satellites des collectivités, des salariés de droit privé et des agents de droit public cohabitent. Mais le risque de décalage entre les rémunérations et l’évolution professionnelle, à poste équivalent, peut être source de tensions. Pour y remédier, certaines collectivités ont eu la volonté de créer une politique ...
Acte III de la décentralisation : les entreprises publiques locales marquent leur territoire
Lors de son congrès, du 14 au 16 octobre, à Montpellier, la fédération des entreprises publiques locales (EPL) a promu leur capacité à relier les acteurs d'un territoire autour d'activités inscrites dans « une stratégie d'engagements » sociale et environnementale.
Le dialogue de gestion au service du suivi des satellites
A l’occasion d’un atelier proposé lors des assises de l’Afigese, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a partagé la réflexion entreprise il y a trois ans pour améliorer le suivi de ses satellites. Une démarche dans lequel le contrôle de gestion joue le rôle de chef d’orchestre.
Le suivi financier des EPL d’aménagement
La Banque des territoires et la Fédération des élus des entreprises publiques locales ont publié en 2025 la première édition de leur étude relative aux entreprises publiques locales d'aménagement.
