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Restauration scolaire - Page 5

école à la maison cours à distance enfant
Copyright : ©Наталия Кузина - stock.adobe.com
1 Education 07/07/2021

Séparatisme : nouveau durcissement pour l’instruction à domicile à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté, le 1er juillet dernier, en nouvelle lecture, une version largement modifiée du projet de loi « séparatisme ». Les députés ont largement revu leur position sur l’instruction en famille et interdit son recours, sauf dérogations.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Laïcité 05/07/2021

Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Une deuxième lecture pendant laquelle les députés ont détricoté largement la version du texte votée précédemment par les sénateurs et qui n’avait pas fait l’objet d’accord en commission mixte ...

Sacha Houlié
Copyright : ©Assemblée nationale
Interview [Laïcité] 01/07/2021

Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République vient d'être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le député Sacha Houlié (LREM), co-rapporteur, revient sur les principales mesures qui concernent les collectivités, les lignes rouges édictées par les députés et les angles morts du texte ...

Vue aŽrienne de Brest
Copyright : Thierry Joyeux
Modes de gestion 01/07/2021

Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d’une holding

Les entreprises publiques locales sont réunies au sein d’une «maison commune», gage d’efficacité.

JulienTalpin
Copyright : JT
4 [Interview] Laïcité 28/06/2021

Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains est de retour à l’Assemblée nationale après une commission mixte paritaire non conclusive. Pour Julien Talpin, sociologue et chercheur au CNRS, ce texte loupe une partie de son objectif initial : la lutte contre les discriminations.

Photo 1
Copyright : Frederic Ville
Restauration scolaire 24/06/2021

Repas végétarien dans les cantines : le Sénat prolonge l’expérimentation

Le Sénat a refusé le repas sans viande hebdomadaire dans les cantines scolaires, dans le cadre de l'examen de la loi "climat". Il a préféré voter la prolongation de l’expérimentation en cours pour deux nouvelles années.

CEVS-600x400
Copyright : Ville de Limoges - Thierry Laporte
23/06/2021

Réduction du bruit dans les écoles : la piste de la pédagogie

S’il existe des solutions techniques pour réduire le bruit dans les écoles, et notamment dans les restaurants scolaires, plusieurs communes, comme Limoges et Rennes, développent également des actions pédagogiques pour responsabiliser les enfants sur ce plan.

Les premiers compteurs connectés ont été installés dans des foyers dijonnais début avril. Ils leur permettent de surveiller leur consommation d’eau et de détecter une fuite.
Copyright : PHB
Mode de gestion 22/06/2021

Une Semop multiservice fait baisser le prix de l’eau

La métropole dijonnaise a instauré, par le biais de la société d’économie mixte à opération unique, un nouveau mode de dialogue avec Suez.

Fotolia_93916695_XS
Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
1 [Fiche finance] DSP 21/06/2021

Délégation de service public : négocier, une question de posture

Les précédentes fiches ont montré que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C), et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Les postes devant être contrôlés ont été identifiés ...

Fiscalité 16/06/2021

Les cantines scolaires sont exonérées de TVA

Une commune qui assure en régie directe la préparation et la fourniture des repas livrés aux cantines scolaires est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ?Les communes ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu'elles accomplissent à deux conditions : elles doivent agir en tant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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