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Patrimoine bâti - Page 94
Attentats du 13 novembre : « On peut regretter la vision très centralisatrice du juge »
Quatre mois après le verdict pénal des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises de Paris a rendu son arrêt civil le 25 octobre. Elle a répondu par la négative à la question de savoir si les villes de Paris et de Saint-Denis pouvaient être reconnues parties civiles au procès des attaques terroristes qui avaient tué 130 personnes ...
Quels bâtiments rénover en priorité ? Prioréno a la réponse
La plateforme, gratuite, est pensée comme un service d’intérêt général qui permet aux collectivités d’accélérer la rénovation de leur parc. Il a d’abord été expérimenté auprès d’une soixantaine de collectivités, dont la ville de Grasse, puis a fait l’objet d’un appel à manifestations d’intérêt clôturé ...
Du bleu dans les rues
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) est soumis ces prochains jours à l'examen des députés. Si l'ambition affichée de "mettre du bleu sur le terrain" fait l'unanimité, les élus locaux s'interrogent sur la vision stratégique du gouvernement. Un enjeu soulevé cette semaine dans l'édito ...
Le think tank Terra Nova esquisse les contours d’un nouveau service public local de sécurité
Pour pallier les défaillances du partenariat local de sécurité, la fondation Terra Nova imagine la constitution d’un service public local de la sécurité, dans une note supervisée par le sociologue Jacques de Maillard.
Mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil
Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d’exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très graves. Décryptage en 5 points-clés.
Rénovation énergétique : c’est mieux avec des artisans locaux
En s’appuyant sur le dispositif Dorémi, Valence Romans agglo encourage la rénovation énergétique des maisons. Dorémi forme localement des professionnels, en groupement, à conduire ces chantiers.
Bras de fer entre les promeneurs et les chasseurs
Après un rapport du Sénat, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie Bérangère Couillard lance une concertation. En jeu : une demi-journée sans chasse.
Qualité de la norme : « On saurait faire une déréglementation presque totale de secteurs très ciblés »
Le 14 octobre, le Conseil d'Etat et le Conseil national d'évaluation des normes ont organisé un colloque consacré à la simplification normative. Entretien avec Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, qui était aux commandes de la production normative relative à la crise sanitaire liée à ...
Loi sécurité : les députés veulent étendre l’amende forfaitaire
Avant la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale prévue lundi 14 novembre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est passé entre les mains de la commission des lois. Les députés ont notamment étendu le spectre de l’amende forfaitaire délictuelle.
Priorité à la sécurité des JO 2024 : élus et organisateurs de festival se rebiffent
Evoqués le 27 octobre par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, les éventuels reports ou annulations d’événements culturels durant l’été 2024 pour cause de mobilisation des forces de l’ordre sur les sites des Jeux olympiques a provoqué une onde de choc dans les milieux festivaliers. Les élus locaux font cause commune avec ...
