Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Handicap

Handicap : « L’accessibilité n’est toujours pas une politique prioritaire pour les collectivités »

Publié le 31/01/2023 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

Carole Guechi
D.R.
Selon la loi "handicap" de 2005, tous les établissement recevant du public devraient être accessibles à toutes les personnes handicapées depuis 2015. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Or les agendas d'accessibilité programée (Ad'Ap) arrivent à échéance dans quelques semaines. La déléguée ministérielle à l'accessibilité, Carole Guechi, fait le point de la situation.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Pouvez-vous rappeler ce que sont les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ?

Les agendas d’accessibilité programmée, il y en a de deux sortes : les Ad’AP ERP (établissements recevant du public) ; les Sd’Ap, schémas directeurs pour les transports ferroviaires d’une part, routiers – urbains et interurbains – d’autre part.

Mais, le dispositif est le même sur le fond, c’est à dire que l’ordonnance de 2014 prévoyait des délais supplémentaires de trois ans en trois ans. Donc pour les petits ERP trois ans en général ; pour les moyens patrimoines six ans. ; et les très gros patrimoines – notamment le ferroviaire et les 3000 gares – neuf ans. La mesure concerne aussi bien le patrimoine public que privé. Les Ad’Ap sont un outil de ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

La protection sociale complémentaire, un moyen de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale

de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Handicap : « L’accessibilité n’est toujours pas une politique prioritaire pour les collectivités »

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement