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Patrimoine bâti - Page 710
Risques professionnels : la protection individuelle
Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels.L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des ...
Le maire de Sevran réclame un corps unique de police
Pour faire face à l'évolution sociologique des délinquants, l'élu écologiste Stéphane Gatignon plaide pour une police territorialisée réunissant "police nationale, gendarmerie, CRS, polices municipales et autres dispositifs privés."
Algues vertes et pesticides : FNE et agriculteurs du Farre tentent un rapprochement
Les dirigeants de France nature environnement (FNE), l'une des principales organisations écologistes, et le Farre, groupement d'agriculteurs, ont fait valoir leurs points de vue à propos des pesticides et algues vertes jeudi 27 septembre 2012 , dans le cadre d'une journée inédite de débats, qui se prolongera par un travail commun sur les ...
Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat
Création d’une police territoriale, renforcement de la formation, modification des couleurs pour l’uniforme… Alors que la mission d’information du Sénat doit rendre public mercredi 3 octobre son rapport sur les polices municipales, la Gazette en publie les conclusions.
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
Zone de sécurité prioritaire : Amiens peaufine son organisation
Avec la mise en oeuvre de la Zone de sécurité prioritaire le 25 septembre dernier, l’Etat veut reprendre pleinement le contrôle du quartier nord d’Amiens. Police et justice sont placées au premier ligne, tandis qu'élus et services municipaux devront « resserrer les liens avec les habitants ».
Michel Griffon : « Faire correspondre la carte de la production agricole avec celle de la population »
Michel Griffon est conseiller scientifique de l’Agence nationale de la recherche, président du conseil scientifique du Fonds français pour l’environnement mondial, ingénieur agronome et économiste.
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsLe FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires
A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.
Erika : les collectivités bretonnes soulagées après le verdict
La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, après la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. Une victoire pour les collectivités bretonnes, qui se disent « soulagées ».
AZF : les élus locaux réagissent après le verdict de la cour d’appel de Toulouse
Onze ans après l’accident chimique de l’usine chimique AZF de Langlade, la cour d’appel de Toulouse a condamné le 24 septembre 2012 la direction de Grande-Paroisse à 225 000 euros d’amende et le directeur de l’époque, Serge Biechlin, à trois ans de prison dont deux avec sursis, peine assortie d’une amende de 45 000 euros.
La mission sénatoriale présente son rapport sur les « PM » mercredi 26 septembre
Après six mois d’enquête, les sénateurs René Vandierendonck et François Pillet présentent le 26 septembre leur rapport sur les polices municipales devant la commission des Lois.
