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Patrimoine bâti - Page 710

Études - Marchés - Méthodes 01/08/2012

Les contrôles exercés sur les SEML

Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.

1 Sécurité 31/07/2012

Les zones de sécurité prioritaires créées en septembre s’appuieront sur un partenariat local renforcé

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué le 31 juillet 2012 que 15 premières zones de sécurité prioritaires seraient créées dès septembre. Une circulaire, qui sera diffusée dans les prochains jours, prévoit en outre la création de « deux structures locales » destinées à renforcer le partenariat.

Climat 26/07/2012

Météo France lance un portail d’accès aux projections régionalisées du climat

Nombre de nuits anormalement chaudes, nombre de jours de gel ou de canicule, le portail « Drias les futurs du climat » met à la portée de tous les données issus des modèles climatiques.

2 énergie 26/07/2012

Bilan énergétique de la France pour 2011 – CGDD

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 17 juillet 2012 le bilan énergétique de la France pour 2011. Il souligne notamment la bonne tenue des productions éolienne et nucléaire.

SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE 25/07/2012

Agents de surveillance (ASVP) en quête de statut

Officiellement, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbalisent les infractions au stationnement et à l’arrêt. Mais, sur le terrain, d’autres tâches leur sont confiées.

chantier_logement_une juridique
Copyright : La Gazette
[Billet] Urbanisme 25/07/2012

L’urbanisme a besoin d’ingénierie

Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le sénateur Pierre Jarlier dans son rapport intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme », rendu public le ...

Environnement 24/07/2012

Conférence environnementale : les ONG satisfaites de leur entrevue avec le gouvernement, sauf sur les gaz de schiste

Les ONG environnementales sont sorties plutôt satisfaites mardi 24 juillet 2012 de leur entretien avec le Premier ministre visant à préparer la conférence environnementale des 14-15 septembre, même si plusieurs ont regretté une "position attentiste" du gouvernement sur les gaz de schiste.

24/07/2012

« Les services déconcentrés doivent se mobiliser »

Délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, Michel Marcus pointe l’échec de la contractualisation et avance des pistes pour la relancer.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
24/07/2012

Comment Mulhouse et Vitrolles ont créé les conditions d’un partenariat efficace

Mulhouse (Haut-Rhin) • 111 200 hab. Coordonner le traitement de l’insécuritéFer de lance de la politique municipale (et intercommunale) de prévention, les « coordinations territoriales prévention-sécurité » de Mulhouse suscitent la curiosité. Souvent présentées comme un modèle partenarial, ces six instances territorialisées ...

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
24/07/2012

Des bonnes pratiques fondées sur la détermination

Si le bilan de la politique contractuelle reste mitigé, certaines collectivités ont mis sur pied un partenariat efficace et opérationnel. Passage en revue des recettes éprouvées.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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