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Patrimoine bâti - Page 710

Sécurité publique 28/01/2013

Quels sont les pouvoirs du maire en cas de manifestation non déclarée de type « apéritif géant » ?

Le ministre de l'Intérieur a, dans une circulaire du 16 avril 2010, rappelé le cadre juridique de ces initiatives. Les autorités locales disposent de plusieurs fondements juridiques pour encadrer ce type d'événement. Toutefois, la position des pouvoirs publics ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire, mais dépend des circonstances ...

AMÉNAGEMENT 28/01/2013

Urbanisme : La nouvelle dynamique des centres-villes

POURQUOI ?Grâce aux efforts des collectivités visant à rendre la ville plus agréable à vivre et à l’évolution des comportements des consommateurs, les centres-villes urbains retrouvent une seconde vie.COMMENT ?Améliorer l’habitat, favoriser les transports en commun et les mobilités douces, développer les commerces et organiser leur ...

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Polices municipales 28/01/2013

Débat sur les « PM » : les sénateurs s’accordent pour revoir la doctrine d’emploi

Lors du débat sur les polices municipales, organisé le 24 janvier 2013 au Sénat en présence du ministre de l’Intérieur, les élus ont appelé à une redéfinition de la doctrine d’emploi mais sont restés partagés sur la question de l’armement.

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
Eau 25/01/2013

Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau

Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure ...

VehiculePM_BeaglouProd Flickr
Copyright : BeaglouProd (Flickr)
Polices municipales 25/01/2013

Police municipale : un reportage de M6 provoque la polémique

Un reportage de M6 sur les polices municipales d’Amiens, Toulouse et Nice entre autres suscitent la colère de beaucoup de policiers municipaux. Les municipalités concernées et les syndicats n’ont pas tardé à réagir.

[Club prévention sécurité] 24/01/2013

Au Sénat, Manuel Valls lance son plan d’action pour les polices municipales

A l’occasion du débat sur les polices municipales organisé le 24 janvier au Sénat, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa volonté de mieux reconnaître les policiers municipaux. Au programme : l’aboutissement du volet social, l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat, la relance de la formation ou encore le ...

Environnement 24/01/2013

Plan national de lutte contre les algues vertes : 8ème charte sous pression

Sous la pression de l’Etat et du conseil régional de Bretagne, un accord de principe a été trouvé, le 15 janvier 2013, entre les acteurs locaux et le comité de pilotage du plan de lutte contre les algues vertes, concernant la baie de l’Horn, au nord du Finistère. C’est la huitième et dernière charte de territoire du plan national de ...

économie 23/01/2013

Réindustrialisation : pour sauver l’usine M-Real, le département de l’Eure l’achète et la revend

Le département de l’Eure a racheté mercredi 23 janvier 2013 au papetier finlandais M-Real, puis revendu aussitôt au thaïlandais Double A, une papeterie qui rouvrira en juin 2013, une première en France. Une double transaction qu’est venu parapher le ministre du Redressement productif, dans cette usine d’Alizay.

Eau 23/01/2013

Eau : la région Bretagne réaffirme son droit à l’expérimentation

Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau, les 23 et 24 janvier 2013 à Rennes, la région Bretagne a réaffirmé son souhait de mener une véritable expérimentation dans le domaine de la gestion de l’eau. Un enjeu économique et environnemental majeur, selon les élus.

Village_Phovoir_une_juridique
Copyright : Phovoir
[Billet] Développement des territoires 23/01/2013

Les mauvaises interprétations de l’avenir des pays

Pas un mot sur eux dans l’avant-projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui serait à l’heure actuelle repoussé au second semestre 2013. Et si l’on attend un projet de loi sur l’égalité des territoires annoncé par Cécile Duflot pour la fin de l’année, on en ignore encore le contenu…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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