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Patrimoine bâti - Page 730

Energie 13/11/2012

Transition énergétique : pas encore lancé, un débat déjà avorté ?

Greenpeace a annoncé lundi 12 novembre 2012 son absence du prochain débat sur la transition énergétique « tel que proposé par le gouvernement ». L’ONG met en particulier en cause la qualité de deux des membres du comité de pilotage, ainsi que la présidence par la ministre Delphine Batho de ce processus qui doit débuter le 20 novembre.

Dysfonctionnements judiciaires 13/11/2012

PV injustifiés : le Défenseur des Droits entendu par Christiane Taubira

Après avoir envoyé une lettre d’injonction au gouvernement sur la mise en œuvre de ses dispositions prévenant les PVs injustifiés, le Défenseur des Droits Dominique Baudis a été reçu lundi 12 novembre 2012, par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Des mesures améliorant la défense des automobilistes victimes d’usurpations de leur ...

Environnement urbain 13/11/2012

Lille « capitale française de la biodiversité » 2012

Après Grande-Synthe (Nord) en 2010 et Montpellier en 2011, Lille a été désignée "capitale française de la biodiversité" 2012 pour ses actions, notamment pour végétaliser les pieds d'immeubles et les façades, et pour développer les jardins partagés, a annoncé lundi 12 novembre 2012 l'agence Natureparif.

Compétences 13/11/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d’application

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route.

Statistiques de la délinquance 12/11/2012

Le FFSU prône la généralisation des enquêtes de victimation

Alors que le ministère de l’Intérieur s’apprête à réformer l'outil statistique de la délinquance, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine appelle Manuel Valls à généraliser les enquêtes de victimation. Il vante notamment le bilan des enquêtes sur le sentiment d’insécurité auprès des acteurs de première ligne, moins ...

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Risques naturels 12/11/2012

Gard : un peu plus de dix ans après les crues, la prévention suit son cours

Les inondations qui ont ravagé le Gard, en septembre 2002, ont marqué le point de départ d’une politique départementale de prévention de ce risque. L’enjeu n’est plus seulement de construire des ouvrages de protection, il est aussi d’apprendre à vivre en zone inondable.

Mobilité 12/11/2012

Le transport à la demande, une solution économique pour les zones rurales

POURQUOI ?Le transport à la demande complète l’offre des lignes régulières de transport collectif dans les zones rurales et périurbaines. Il est favorisé par la hausse du coût des déplacements en voiture.POUR QUI ?Le TAD cible tout autant les personnes âgées, à mobilité réduite ou en recherche d’emploi que les scolaires dans le ...

Cet article fait partie du dossier :

La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
Quartiers 09/11/2012

50 nouvelles zones de sécurité prioritaire bientôt dévoilées

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, Manuel Valls a indiqué le 6 novembre 2012 qu’il rendrait public « dans les prochains jours, une nouvelle liste d’une cinquantaine de zones ».

Tourisme 09/11/2012

Nouvelle négociation pour les navettes du Mont-Saint-Michel

Un nouvel avenant au contrat de délégation de service public est en cours de négociation pour améliorer les conditions d’accès des visiteurs au Mont-Saint-Michel, décriées depuis la mise en fonctionnement des nouveaux parkings et navettes en avril.

Pouvoirs de police 09/11/2012

Strasbourg adopte un arrêté anti-alcool pour réduire les tensions urbaines

L’arrêté anti-alcool signé le 7 novembre 2012 par le maire de Strasbourg entre en vigueur lundi 12 novembre. Il concerne les consommations nocturnes d’alcool dans l’espace public de l’hyper centre, quelques quartiers voisins et deux parcs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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