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Patrimoine bâti - Page 703
Rapport du Sénat : les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle, Christian Estrosi exprime sa « retenue »
Alors que la mission d’information du Sénat vient de publier son rapport sur les polices municipales, les syndicats regrettent d'ores et déjà le manque de propositions nouvelles. Même s'ils sont d'accord sur de nombreux points, ils veulent désormais être reçus par le ministre de l'Intérieur.
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsEn perdant un adhérent, le label Clair’Energie aimerait gagner en notoriété
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, avoir retiré son label Clair’Energie au fournisseur Altergaz, devenu ENI France le 1er octobre, du nom de sa maison mère. Elle lui reproche d’imposer désormais un dépôt de garantie au client désireux de payer sa facture de ...
Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales
Clarifier les missions, renouveler le partenariat avec les forces nationales, instituer une police territoriale, maintenir l’armement à la discrétion du maire. La Gazette revient sur les points clés du rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales, rendu public le 3 septembre.
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsRisques majeurs : l’Irma publie son nouveau guide
Ce mémento aux élus locaux, élaboré par l’Institut des risques majeurs (Irma) de Grenoble, est l'outil de référence en matière de prévention des risques.
Révision des zones vulnérables : le cri d’alarme de l’Orne
Le conseil général de l’Orne a émis, le 28 septembre 2012, un avis défavorable au projet de révision des zones vulnérables qui lui a été soumis en juillet dernier. Le département serait dans sa quasi-totalité impacté si les nouveaux critères de classement étaient appliqués.
Bilan mitigé pour le programme « Habiter mieux »
Alors que le président de la République, lors de de la Conférence environnementale, le 20 septembre 2012, a annoncé un objectif de réhabilitation thermique de 1 million de logements par an sur l’ensemble du parc public et privé, le bilan du programme Habiter mieux porté par l’Agence nationale de l’habitat démontre l’ampleur de la ...
Publicité extérieure et enseignes : deux associations obtiennent une QPC sur des articles du Code de l’environnement
Agir pour les paysages et France Nature Environnement, qui demandent l’annulation du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure et les enseignes, ont obtenu le 12 septembre 2012 du Conseil d’Etat le transfert d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs articles du Code de l'environnement liés à la ...
Eco-emballages : nouveau barème très positif pour les collectivités
Eco-emballages tire un bilan très positif de l'année 2011, première année de fonctionnement du barème E qui fixe les nouveaux soutiens aux collectivités pour les aider à financer le tri des emballages. Les plus performantes ont même vu leurs soutiens bondir jusqu'à 50%.
L’USH appelle à un partenariat avec l’Intérieur et la Justice pour la sécurité dans les quartiers
Au lendemain de la venue de François Hollande et Manuel Valls à Grenoble pour rendre hommage aux deux jeunes victimes d’une rixe mortelle, le débat sur la sécurité dans les quartiers est relancé. Il vient en écho aux propos tenus notamment par l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) lors du congrès annuel des bailleurs sociaux à Rennes ...
A Rennes, Jeremy Rifkin en appelle à la « troisième révolution industrielle »
L’essayiste américain, Jeremy Rifkin, a exposé son analyse devant les habitants et les élus de Rennes Métropole, dimanche 30 septembre 2012. Défenseur d’une troisième révolution industrielle issue de la convergence entre l’énergie et les réseaux de communication, il considère que les territoires ont un rôle essentiel à jouer dans ...
