- Accueil
- Patrimoine bâti
Patrimoine bâti - Page 703
Exercée par des passionnés, la fonction de maître-chien attend d’être codifiée
Afin de renforcer la sécurité des agents et la dissuasion, des brigades cynophiles sont constituées dans un nombre croissant de polices municipales. Pour autant, la fonction de maître-chien reste encore aujourd'hui dépourvue de cadre réglementaire propre.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité
Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.
Linky : le projet du compteur électrique intelligent réapparaît, le mystère demeure
Le gouvernement va « reprendre le projet (Linky) pour faire aboutir le déploiement de ce compteur (électrique) intelligent ». L’annonce faite mardi 9 octobre 2012 par la ministre de l’écologie et de l’énergie Delphine Batho lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat a surpris du côté des associations ...
Risque inondation : prévenir plutôt qu’indemniser
Une mission d'information sénatoriale, qui a rendu public son rapport lundi 8 octobre 2012, analyse la gestion des inondations dans le Var de juin 2010 et novembre 2011, et profite de l'occasion pour demander de repenser toute la logique en la matière. En misant davantage sur la prévention que sur l'indemnisation, en impliquant davantage élus ...
Emplois d’avenir adoptés par les députés : les collectivités face au dispositif
Le Parlement a donné le feu vert, mardi 9 octobre 2012, à cette mesure destinée en priorité aux jeunes pas qualifiés.
Le maire et « l’impuissance environnementale »
Après des dizaines de décisions sans équivoque des juges de première et deuxième instance, c’est au Conseil d’Etat de se prononcer pour la première fois sur la validité des arrêtés « anti OGM » pris par des maires.
Bords de l’Erdre : le CG de Loire-Atlantique demande à l’Etat de faire appliquer la servitude de marchepied
Un jugement du tribunal administratif de Nantes de cet été 2012 annulant un arrêté du conseil général de Loire-Atlantique délimitant le domaine public fluvial de l’Erdre sur trois communes, a relancé la bataille pour la servitude de marchepied. Cette servitude est en effet, une vieille revendication d'associations locales.
Rapport du Sénat : les associations professionnelles réclament une doctrine d’emploi
Après les gardes champêtres et les syndicats de police municipale, les associations professionnelles réagissent à la publication du rapport sénatorial. Et dressent un bilan plus que mitigé.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsPeut-on nourrir le monde sans pesticides? Marie-Monique Robin y croit
Peut-on nourrir les milliards de Terriens avec une agriculture plus écologique et sans engrais chimiques? Après des enquêtes à charge sur Monsanto ou les pesticides, la journaliste militante Marie-Monique Robin a parcouru les continents pour témoigner des réussites de l'agroécologie. "Les Moissons du futur", dont la version écrite paraît ...
Les policiers municipaux insuffisamment armés pour protéger les synagogues, selon le SNPM-FO
Le syndicat national de la police municipale (SNPM-FO) demande au ministère de l'Intérieur "d'interdire l'engagement de policiers municipaux dans la surveillance de lieux de culte". Une position jugée "irresponsable" par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) qui appelle à "la responsabilité et au sens du devoir des ...
