Eau

Aides accrues pour bénéficiaires restreints, sur le bassin de Seine Normandie

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Le 10è programme (2013-2018) de l’agence de l’eau Seine Normandie porte à près de 61 % son taux d’aide moyen, contre 52 % sur le 9ème (2007-2012). Ces soutiens (4,7 milliards d'euros) seront accordés avec plus de sélectivité.

L’agence de l’eau Seine Normandie accordera 4,7 milliards d’euros d’aides financières de 2013 à 2018, prévoit le 10è programme qu’elle a adopté le 18 octobre 2012. Ces financements soutiendront des travaux d’une valeur globale d’environ 6 milliards.

Les interventions de l’agence seront tendues vers le bon état écologique des masses eaux, objectif fixé pour 2015 par la directive cadre sur l’eau (DCE) de décembre 2000. La France s’est engagée à ce que deux tiers des masses d’eau atteignent le bon état en 2015, l’autre tiers faisant l’objet de reports jusqu’en 2021 et 2027.

Gel des moyens – En euros courants (non corrigés de l’inflation), le montant des recettes sera stabilisé à son niveau de 2012 sur la durée du programme, soit un recul des moyens mobilisés en termes réels.
Pour la première fois dans l’histoire des six agences de l’eau (nées en 1964), les contributions qu’elles perçoivent – et donc les aides qu’elles allouent – n’augmenteront pas dans le 10ème programme (2013-2017) par rapport au précédent. Globalement, le Parlement a plafonné à 13 milliards d’euros le montant total des soutiens qu’elles verseront aux collectivités, industriels et agriculteurs sur les six prochaines années.

Sur le bassin de Seine-Normandie, le taux d’aide moyen est porté à 60,6 %, contre 52,2 % dans le précédent programme. Ce qui implique, à budget constant, une contraction du nombre de bénéficiaires. Deux profils prioritaires sont retenus : les zones où le milieu naturel est éloigné de l’objectif de la DCE et celles où il est atteint et où il s’agit de le maintenir.

Source : Agence de l'eau Seine-Normandie

Agir sur les pollutions diffuses – Au-delà des actions classiques de lutte contre les pollutions concentrées (stations d’épuration urbaines et industrielles, exploitations agricoles, notamment d’élevage), l’agence renforce ses interventions sur le « grand cycle de l’eau » c’est-à-dire « tout ce qui ne passe pas par des tuyaux », résume Yann Laurens, directeur de la communication de l’établissement public.
Ainsi, l’aide pourra atteindre 80 % pour des investissements portant sur la protection des captages, la continuité écologique, les travaux de restauration des milieux aquatiques.
« Après des décennies d’abattement des pollutions concentrées, il faut aujourd’hui agir sur les pollutions diffuses (nitrates, pesticides), ce qui passe par les milieux naturels », explique la directrice générale, Michèle Rousseau.

Source : Agence de l'eau Seine-Normandie

« Pesticides : seule la moitié de l’objectif à 2018 devrait être atteinte »

Michèle Rousseau, directrice générale

Nous sommes moyennement bien partis pour respecter l’objectif de deux tiers des masses d’eau en bon état en 2015 (partant de 29 % en 2007). Pour les eaux superficielles, nous sommes un peu en retard sur le bon état écologique et très en retard sur le bon état chimique.
Pour les eaux souterraines, l’état chimique est très mauvais, avec un tiers des nappes touchées par les nitrates et les deux tiers par les pesticides. Au cours du 9è programme (2007-2012), l’emploi de pesticides s’est accru sur le bassin et l’enveloppe dédiée à la lutte contre les pollutions diffuses en vue de protéger les captages a été sous-consommée : le cours du blé était – et reste – élevé–, ce qui favorise l’agriculture intensive. Au cours des six prochaines années, nous prévoyons que l’objectif national de division par deux de l’usage des pesticides d’ici 2018 (plan « Ecophyto ») sera atteint à 50 % sur notre bassin.

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