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Patrimoine bâti - Page 705

Transports urbains 22/02/2013

Rapport de la CRC sur les transports : les élus toulousains maintiennent les tarifs jeunes et de la gratuité des seniors

Le rapport de la cour régionale des comptes sur la gestion des transports toulousains a été présenté le 12 février 2013. Les élus valident le constat de la chambre mais constatent également une évolution.

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Pratique professionnelle 22/02/2013

Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?

En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.

Transport aérien 22/02/2013

L’aéroport de Limoges coûte-t-il trop cher ?

Avec seulement 340 000 passagers annuels, et 3 millions d’euros de déficit, l’aéroport de Limoges vivrait au-dessus de ses moyens, d’après certains membres du conseil général, qui vient de renouveler la subvention des 9/30e nécessaires à son fonctionnement (1,67 million d’euros). Cette réflexion, qui pourrait être confortée par ...

Lors du CIV, Cécile Duflot, Jean-Marc Ayrault et François Lamy
Copyright : Yves Malenfer / Matignon
Politique de la ville 21/02/2013

Sécurité : le gouvernement fixe ses priorités pour les banlieues

La réforme de la politique de la ville, annoncée le 19 février 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévoit une série de mesures en faveur de la sécurité et de la lutte contre la délinquance dans les quartiers prioritaires. Au programme : recrutement de délégués police-population, lutte contre l’économie souterraine ou ...

SNIT 21/02/2013

Infrastructures de transports : Philippe Duron, ou le discours de la méthode

Le président de l’AFITF, chargé de conduire les travaux de la commission Mobilité 21, a dévoilé le 21 février les éléments de méthode qui vont permettre de hiérarchiser les projets du nouveau Schéma national des infrastructures de transport.

1 Réforme de l'Etat 21/02/2013

L’ombre de la MAP plane de plus en plus sur les collectivités locales

Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c'est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 21/02/2013

Les CAUE ne veulent pas être dissous dans la décentralisation

Créés par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, présents dans 91 départements, seraient menacés, à en croire la dernière version du projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.

Milieux naturels 20/02/2013

L’Agence de la biodiversité doit convaincre

Les deux « préfigurateurs » de la future Agence française de la biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis et Jean-Marc Michel, étaient auditionnés, le 20 février, par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Entre les députés qui craignent une recentralisation et ceux qui dénoncent la création d’un nouveau ...

Intercommunalité 19/02/2013

Métropole Marseille-Provence : les opposants veulent un réseau de transport départemental

Les "116 irréductibles", maires et présidents d'intercos opposés à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, ont pris une "résolution commune pour la création d'un réseau de transport métropolitain à l'échelle du département", à l'occasion de la première conférence territoriale qu'il tenaient jeudi 14 février 2013. C'est ...

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
Bâtiment 18/02/2013

Efficacité énergétique : un rapport livre de nouvelles pistes de financement

Le 18 février, Olivier Ortega, avocat associé au cabinet de Philippe Pelletier, et Inès Reinman, associée de Acxior Corporate Finance, ont présenté le rapport « Financements innovants de l’efficacité énergétique », à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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