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Patrimoine bâti - Page 70
Contre la sécheresse qui s’aggrave, un canal remis en eau en le reconnectant au réseau hydraulique
Déconnecté des autres canaux et du fleuve Aa, le canal des Moëres, de 10,4 kilomètres, n’est plus alimenté que par les eaux de pluie et de ruissellement. Son écluse désaffectée sera remise en fonctionnement, ce qui réalimentera l’est du secteur, très agricole. L’ouvrage de reconnexion sera simple : un tuyau de 50 mètres avec une ...
Comment Marseille s’est attaquée au harcèlement sur les plages
La ville de Marseille teste depuis maintenant deux ans un dispositif de lutte contre le harcèlement sur les plages. Les premiers bilans sont très concluants. Retour d’expérience.
Le Sénat dope la protection des élus locaux et candidats aux élections
La Chambre haute a adopté le 10 octobre la proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Protection fonctionnelle élargie, prise en charge des dépenses de sécurisation des élus menacés, assureurs contraints de couvrir les locaux politiques... ce qu’il faut retenir du texte adopté en ...
Projets industriels majeurs : une consultation des élus locaux et c’est tout
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord lundi soir 9 octobre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Industrie verte. Les élus locaux n’auront plus leur mot à dire après le début du lancement des projets d’intérêt national majeur.
Les maires ruraux engagés dans la lutte contre les violences intrafamiliales
L’Association des maires ruraux de France développe un réseau d’élus référents volontaires pouvant accompagner les victimes de violences intrafamiliales. Certaines collectivités en ont désigné plusieurs. Une fois nommés, ils sont identifiés auprès de leurs administrés et se tiennent à la disposition des victimes pour les ...
Accessibilité des personnes handicapées aux produits et services
Un décret du 9 octobre, pris en application de l'article L. 412-13 du code de la consommation, a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services.Cette directive prévoit que ...
Israël-Hamas : les policiers municipaux mobilisés pour sécuriser les sites de la communauté juive
Alors que le Hamas palestinien lançait une offensive massive contre Israël, le ministre de l’Intérieur a adressé ce samedi 9 octobre une instruction aux préfets et aux patrons des forces de l’ordre pour « renforcer immédiatement la vigilance, la sécurité et la protection des sites de la communauté juive en France ». Les policiers ...
Déception après le conseil national de la refondation « post-émeutes »
Exit le comité interministériel de la ville, repoussé à fin octobre. Jeudi 2 octobre, c’est finalement un Conseil national de la refondation qui s’est tenu. Au menu des discussions : le profil des émeutiers, la prévention de la délinquance, la justice des mineurs et la parentalité. Mais il n’y a eu aucune annonce.
Insécurité et délinquance : ce que faut-il retenir du bilan statistique 2022
Fin septembre 2023, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le rapport définitif de l'insécurité et de la délinquance de 2022. Globalement, tous les indicateurs sont à la hausse.
Travaux de rénovation énergétique : les modalités pratiques du tiers-financement
Les modalités d'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ont été précisées par un décret paru au Journal officiel du 4 octobre.Il précise les conditions de ...
