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Patrimoine bâti - Page 682
Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau
Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure ...
Police municipale : un reportage de M6 provoque la polémique
Un reportage de M6 sur les polices municipales d’Amiens, Toulouse et Nice entre autres suscitent la colère de beaucoup de policiers municipaux. Les municipalités concernées et les syndicats n’ont pas tardé à réagir.
Au Sénat, Manuel Valls lance son plan d’action pour les polices municipales
A l’occasion du débat sur les polices municipales organisé le 24 janvier au Sénat, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa volonté de mieux reconnaître les policiers municipaux. Au programme : l’aboutissement du volet social, l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat, la relance de la formation ou encore le ...
Plan national de lutte contre les algues vertes : 8ème charte sous pression
Sous la pression de l’Etat et du conseil régional de Bretagne, un accord de principe a été trouvé, le 15 janvier 2013, entre les acteurs locaux et le comité de pilotage du plan de lutte contre les algues vertes, concernant la baie de l’Horn, au nord du Finistère. C’est la huitième et dernière charte de territoire du plan national de ...
Réindustrialisation : pour sauver l’usine M-Real, le département de l’Eure l’achète et la revend
Le département de l’Eure a racheté mercredi 23 janvier 2013 au papetier finlandais M-Real, puis revendu aussitôt au thaïlandais Double A, une papeterie qui rouvrira en juin 2013, une première en France. Une double transaction qu’est venu parapher le ministre du Redressement productif, dans cette usine d’Alizay.
Eau : la région Bretagne réaffirme son droit à l’expérimentation
Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau, les 23 et 24 janvier 2013 à Rennes, la région Bretagne a réaffirmé son souhait de mener une véritable expérimentation dans le domaine de la gestion de l’eau. Un enjeu économique et environnemental majeur, selon les élus.
Les mauvaises interprétations de l’avenir des pays
Pas un mot sur eux dans l’avant-projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui serait à l’heure actuelle repoussé au second semestre 2013. Et si l’on attend un projet de loi sur l’égalité des territoires annoncé par Cécile Duflot pour la fin de l’année, on en ignore encore le contenu…
Le maire doit-il être porteur d’un signe distinctif au moment de dresser un procès-verbal?
Non, la seule qualité d’officier de police judiciaire permet au maire de constater les infractions par procès verbal.
Martinique : la baie de Génipa bientôt réserve naturelle régionale
Le projet de réserve naturelle régionale (RNR) de la baie de Génipa a été récompensé en novembre dernier par la palme Ifrecor 2012 (1), dans la catégorie « protection, valorisation, restauration ». Sa création officielle est imminente.
Le Conservatoire du littoral détient plus de 12 % des côtes
Malgré des moyens financiers plafonnés, l’établissement public entend maintenir le même rythme d’acquisition d’espaces côtiers.
