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Patrimoine bâti - Page 604
Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
Cette fiche expose les contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l’amende forfaitaire.
Loi Alur : un pas de géant pour la dépollution des sites industriels
La réhabilitation des friches industrielles est une étape clé pour lutter contre l’étalement urbain. Pourtant, les démarches de dépollution des sols se heurtent à de nombreux obstacles. L’article 173 de la loi Alur va permettre de clarifier de nombreux points.
Comment mettre en oeuvre l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau?
L’expérimentation visant à mettre en œuvre une tarification sociale par les collectivités compétentes en eau et en assainissement est enfin possible, grâce à l’instruction gouvernementale du 4 mars. Les projets devront être bouclés avant la fin 2014. Champ d’application, calendrier, modalités : notre décryptage complet.
Loi Alur : un pas de géant pour la dépollution des sites industriels
La réhabilitation des friches industrielles est une étape clé pour lutter contre l’étalement urbain. Pourtant, les démarches de dépollution des sols se heurtent à de nombreux obstacles. L’article 173 de la loi Alur va permettre de clarifier de nombreux points.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 mars
Campagne électorale oblige, cette semaine est surtout celle des journalistes : ne figurent à l'agenda politique que des conférences de presse. Citons tout de même une table ronde sur la lutte contre l'inflation normative, organisée... par la rédaction de la Gazette des communes. La semaine des journalistes, on vous dit...
Agendas d’accessibilité programmée : attentes divergentes entre acteurs publics locaux et associatifs
Les différents acteurs, publics et associatifs, concernés par l'annonce des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) réagissent entre grande déception, pour les associations représentant les handicapés, et l'approbation, pour les associations d’élus locaux. L’unanimité est de mise, en revanche, pour saluer la méthode de ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’Albigeois propose les « Nuits de la thermographie » à ses habitants
Le Pays de l’Albigeois et des Bastides (Tarn) encourage les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie en leur proposant d’identifier les « fuites » par thermographie, puis de les accompagner dans la recherche de solutions techniques et d’aides financières.
Plans de prévention du bruit : les communes trainent, l’État montre les dents
Les préfets ont jusqu’au 14 mars pour évaluer les cartes de bruit et les plans de prévention que les communes des grandes agglomérations devraient toutes avoir réalisés. Mis en demeure par Bruxelles, l’État français ne semble plus disposé à attendre. Les récalcitrants devront mettre la main au porte-monnaie.
Pour l’expérimentation de salles de consommation supervisée
Alors même que l'Académie de pharmacie vient de se prononcer contre l'ouverture de "salles de consommation contrôlée de drogues" prévue par le gouvernement dans le cadre d'un projet d'expérimentation, les élus du Forum Français pour la Sécurité Urbaine souhaitent également apporter leur point de vue et enrichir le ...
Plans de prévention du bruit : les communes trainent, l’État montre les dents
Les préfets avaient jusqu’au 14 mars pour évaluer les cartes de bruit et les plans de prévention que les communes des grandes agglomérations devraient toutes avoir réalisés. Mis en demeure par Bruxelles, l’État français ne semble plus disposé à attendre. Les récalcitrants devront mettre la main au porte-monnaie.
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
