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Patrimoine bâti - Page 549
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les atteintes aux propriétés (1)
L'article 24 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte désormais de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définit les compétences d'attribution générales du garde champêtre pour exercer ses missions sur le ressort pour lequel il est assermenté. Le garde champêtre n'est ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, déchets, mobilité, bâtiment, risques naturels, énergie, assainissement, éclairage public, stationnement…
COP 21 : la feuille de route des régions pour un accord mondial en 2015
L'Association des régions de France (ARF) a souligné son engagement pour participer à l’obtention d'un accord mondial pour la conférence internationale sur le climat à Paris en 2015 (COP 21). Reconnus désormais comme l'un des participants à part entière de ces négociations, les élus locaux entendent bien jouer leur rôle. Et l'ARF ...
Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
A l’occasion d’une table-ronde très policée sur la prévention de la délinquance, organisée le 26 novembre au Congrès des maires, les représentants de l’Etat ont affiché leur œcuménisme sur les vertus d’échanger avec les élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Violences à l’école : l’Education nationale dresse un état des lieux, la cyberviolence en augmentation
Si neuf élèves sur dix se sentent bien au collège en 2013, près d'un collégien sur cinq se déclare victime d’insultes, humiliations ou menaces diffusées sur les réseaux sociaux, par courriel ou SMS, selon une enquête de l'Education nationale publiée le 27 novembre. Ce phénomène, en augmentation par rapport à 2011, retentit fortement ...
Assainissement non collectif : l’inquiétude des Satese
Bilan enjolivé, manque d’ambition, non prise en compte du terrain, défaut de communication… En exclusivité, les associations nationale et régionale des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (Satese) nous ont livré leurs inquiétudes sur le nouveau plan d’action national pour l’assainissement non ...
Des crèches à l’emploi, le pacte marseillais pour la cohésion ratisse large
Le premier bilan du pacte de cohésion sociale, lancé en novembre 2013 à l'occasion de la mise en oeuvre de nouvelles zones de sécurité prioritaires à Marseille, a été présenté au cours de la semaine dernière. Il montre la mise en œuvre de dizaines d’actions dans les ZSP de la cité phocéenne.
A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?
A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...
Besançon se mobilise pour sensibiliser au handicap
La capitale franc-comtoise mène une politique volontariste en faveur de l’intégration des personnes handicapées. Elle ne se contente pas de faciliter l’accessibilité, comme la loi oblige désormais les villes à le faire, mais s’attache aussi à sensibiliser le grand public et à rapprocher valides et non valides. Le Forum du handicap ...
Eco-Emballages lance le second appel à candidatures sur « l’extension des consignes de tri »
Huit à dix millions d’habitants vont rejoindre les 3,7 millions de pionniers qui trient déjà l’ensemble des emballages plastiques – et non plus les seuls bouteilles et flacons rigides. L’extension de la collecte aux plastiques souples ira de pair avec la modernisation de l’outil de tri : une centaine de centres amplement automatisés ...
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
