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Patrimoine bâti - Page 517
Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants
Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...
Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?
Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, les dispositions de cette fiche sont ...
Énergie : la nécessaire mutation des métiers territoriaux
Les défis de la lutte contre le réchauffement climatique exigent de nouvelles approches des questions énergétiques. Dans les collectivités, les mutations sont engagées autour de nouvelles organisations et de nouvelles compétences. Mais il reste encore du chemin.
Handicap, logement, environnement, près de 100 nouvelles mesures de simplification
Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement a présenté lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises.
Police municipale : les chiffres incomplets de l’armement en 2013
La Gazette des communes a fait une requête Cada pour avoir le détail de l'armement des policiers municipaux par commune. Verdict : seule la liste des communes avec une PM armée mais sans le détail de la catégorie peut être divulguée selon la commission.
Accessibilité des ERP : tout ne dépend pas du propriétaire
La mise en accessibilité n’est pas qu’une question de moyens financiers et de délais relevant des obligations du propriétaire. Les gestionnaires peuvent également apporter des progrès substantiels à partir d’une réflexion menée sur le fonctionnement de l’établissement et les besoins concrets des personnes accueillies.
Yvrac : le nouveau gymnase mise sur l’isolation
Après deux chantiers successifs « complexes » (dixit le maire), consacrés au pôle enfance et à la médiathèque, la commune de Yvrac, au nord-est de Bordeaux (Gironde), a choisi la formule « clés en main », pour son nouveau gymnase -Nicolas Court. Cours de ...
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Eau, énergie, bio, le sport c'est du durable
Les Bains de Bègles, une réhabilitation durable
Les Bains sont composés d'un nouveau bassin de 25 mètres de cinq couloirs, d'une aire de motricité sèche ayant pris place dans l'ancien bassin de 1932, d'un véritable hammam oriental avec une salle tiède et une salle chaude, d'un espace soins du corps et d'un restaurant biologique ...
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Eau, énergie, bio, le sport c'est du durable
Les collectivités locales cèdent au lobby des territoires agricoles bretons contre le Sdage
Alertées par la FDSEA, nombre de collectivités bretonnes ont délibéré contre le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne dont la consultation se termine le 18 juin.
