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Vidéosurveillance

Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?

Publié le 02/06/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.

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Procédé et usages

Il s’agit d’appareils photographiques qui se déclenchent automatiquement lors du passage d’une personne, d’un animal voire d’un véhicule dans le champ du capteur. Certains mécanismes sont dotés de système vidéo. Ce type de matériel a été au départ utilisé dans des opérations de restauration ou de gestion de la faune sauvage.

Ces techniques sont employées dans le cadre de suivis d’espèces protégées comme l’ours, le lynx ou le loup, mais aussi pour obtenir des données lors de la réalisation de projets routiers (ainsi de passages à faune, crapauducs, etc.). Elles sont également mises en œuvre par des associations de chasse qui souhaitent par exemple vérifier quels animaux viennent se nourrir aux postes d’agrainage.

Une extension à d’autres usages

En pratique, on s’est rendu compte que ce type de matériel pouvait être utile afin de surveiller un site qui fait l’objet de dégradations, de dépôts d’immondices ou de circulation en infraction avec les dispositions du code de la ...

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