Handicap

Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 habitants de leur obligation légale d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave).

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Plusieurs amendements ont modifié, en séance, le projet de loi adopté par la commission des affaires sociales le 20 mai.

Pave – Le principal amendement relève à 1000 habitants, au lieu de 500 comme fixé par l’article 9 de l’ordonnance, le seuil démographique à partir duquel une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave). Exit les dispositions particulières du même article 9, pour les communes et EPCI entre 500 et 1000 habitants où le Pave pouvait se limiter aux seules « zones à circulation piétonne reliant les pôles générateurs de déplacements ». Dans leur rapport du 20 mai, Claire-Lise Campion (PS, Essonne) et Philippe Mouiller (LR Deux-Sèvres) avaient estimé suffisant ...

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Commentaires

2  |  réagir

17/12/2015 06h54 - Jacques Cartiaux

C’est tout simplement scandaleux, il n’existe pas de handicap des villes et de handicap des champs et on est aussi souvent amenés à nous rendre dans un ERP dans nos campagnes qu’en ville (Mairie, Ecole, Poste, Salle des Fêtes et/ou Gymnase).

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03/06/2015 10h05 - zepuce86

Quand je dit que les gens savent très bien ce qu’il font en matière de handicap, la preuve.

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