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Patrimoine bâti - Page 466
Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Modifications mineures de certaines règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments
Un arrêté apporte des corrections mineures à l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans ...
Fan zones : les mesures de sécurité détaillées, des élus inquiets
Un comité de pilotage « sécurité » de l’Euro 2016, présidé par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a détaillé les mesures destinées à renforcer la sécurité dans les 10 fans zones des villes qui accueilleront la compétition. Coût évalué : 17 millions d’euros. Après les attentats de Bruxelles, des députés Les ...
Formations MOOC du CNFPT – Calendrier
Le CNFPT propose des formations en ligne de type MOOC ouvertes à tous.
Sécurité dans les transports : la loi publiée, les nouvelles compétences des policiers municipaux
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel. Elle consacre une extension des compétences matérielles et territoriales possible ...
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?
Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.
La Belgique frappée par le terrorisme, la sécurité renforcée en France
Après les attentats terroristes qui ont visé Bruxelles ce mardi matin, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé un renforcement du dispositif policier et des contrôles "systématisés". Les voyages scolaires prévus vers la Belgique sont annulés. La juriste du Club prévention sécurité rappelle le rôle à jouer des ...
Centres commerciaux : les consignes à appliquer en cas d’attentat
Trois guides, mis en ligne début mars sur le portail des ministères de l’Économie et des Finances, présentent les bons comportements à adopter en cas d’attaques terroristes dans les centres commerciaux.
Fan zones : la coordination des services de sécurité et secours à l’entraînement
Alors que le ministre de l'Intérieur doit annoncer ce mardi une série de mesures pour sécuriser les "fan zones", un entraînement de grande ampleur simulant une attaque terroriste a été organisé le 17 mars à l'école nationale de police de Nîmes, à travers l’explosion d’une bombe « sale » (NRBC-E) dans une de ces zones officielles ...
