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Patrimoine bâti - Page 341
Engagement et proximité : que contient le volet sécurité voté par les députés ?
Les députés ont voté jeudi 21 novembre le projet de loi Engagement et proximité. Avant son passage en commission mixte paritaire début décembre, le Club prévention sécurité fait le point sur ce qu’il contient concernant la sécurité. Au programme : la création d'une commission municipale des débits de boisson, le rejet de la police ...
Le Conseil d’État annule l’arrêté « accessibilité des petits commerces »
L’Association des paralysés de France a demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2018 du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de la Cohésion des territoires modifiant l’arrêté du 15 ...
Police municipale : Emmanuel Macron veut aller plus loin dans la coopération
A l'occasion de son discours devant le Congrès des maires, le président de la République, Emmanuel Macron, a défendu le bilan de son gouvernement en matière de sécurité et vanté la coopération entre les forces de l'ordre et les polices municipales, allant même jusqu'à avancer des pistes d'amélioration concernant l'accès aux fichiers ...
Congrès des maires : Emmanuel Macron en manque de souffle
Le président de la République a ouvert le congrès des maires en répondant, dans un discours fleuve, mais pauvre en annonces, aux revendications de l'AMF sur l'autonomie fiscale et la décentralisation. "La décentralisation oui, mais avec les responsabilités", a t-il martelé.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élusOptimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires : l’emploi des « papys et mamies trafic »
Afin d’optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires communaux et de renforcer l’effectif du service de la police municipale, les maires peuvent solliciter la collaboration d’agents chargés d’assurer la surveillance des entrées et sorties des écoles et des collèges. Ces personnels, appelés ...
Une circulaire en réponse aux violences contre les élus
A la veille du Congrès des maires, le ministère de la Justice publie une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions pénales commises à l'encontre des élus locaux.
Un itinéraire sans entrave adapté à chaque handicap
Le dispositif Handimap permet aux collectivités de créer ou de s’intégrer aux applications d’itinéraire existantes pour qu’elles prennent en compte tous les handicaps.
Elus locaux : face aux risques, la protection fonctionnelle obligatoire ?
Le 13 novembre, la Smacl a présenté à la presse les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le Courrier des maires, intitulée "Le risque des élus et le bilan du mandat actuel". L'occasion de revenir sur l'article 30 du projet de loi Engagement et proximité touchant à la protection fonctionnelle des élus.
La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
La création d'un parc naturel urbain (PNU) vise à préserver et à valoriser des espaces naturels, agricoles et aquatiques en milieu urbain.Il s'agit d'une démarche de développement durable d'un territoire, basée à la fois sur les richesses patrimoniales des quartiers et sur une collaboration étroite entre les acteurs locaux.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
L’Ademe, agitateur d’idées (vertes) pour les élections municipales
A l'approche des élections municipales de mars 2020, l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose aux candidats une boîte sur les thématiques clés de la transition écologique. Ce recueil des meilleurs pratiques a vocation à être utilisé par tous ces aspirants, quels que soient leurs partis politiques ...
