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Patrimoine bâti - Page 273
Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans titre : Sophie Banel et Jérémie Sadoun, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, analysent les impacts de la crise sanitaire sur la gestion du patrimoine des personnes publiques.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Impact de la crise du Coronavirus dans la gestion de la dette et la trésorerie des collectivités
Des marchés financiers sous tension Cet arrêt brutal associé à l'incertitude liée à la propagation du virus a engendré un mouvement fortement baissier sur les marchés, le CAC 40 reculant de près de 40 % en deux semaines. Traditionnellement, quand les actions baissent, les obligations montent (donc les taux baissent) ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
L’exercice subtil du dialogue social en temps de crise
Mises de côté ou, au contraire, associées jusque dans les cellules de crise, les organisations syndicales tiennent des rôles très divers d’une collectivité à l’autre.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
Pour faire face à l'impact économique de la pandémie sur les collectivités, le gouvernement prépare une nouvelle salve de mesures. Assouplissement des règles comptables, création d'un échelon local au fonds de solidarité, versement anticipé du FCTVA... La Gazette dévoile le contenu d'un courrier de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 mai
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Nouvelle salve d’ordonnances pour faire face aux conséquences du « Covid 19 »
Le Conseil des ministres a examiné le 7 mai un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Ce texte permet au gouvernement de légiférer par ordonnance dans de nombreux domaines. Il prévoit entre autres de reporter un certain nombre de réformes administratives, prolonge ...
Feu vert pour un déconfinement à deux vitesses
Le Gouvernement a confirmé la date du 11 mai. 85 % à 90 % des écoles vont ouvrir, s’est félicité le 7 mai, le Premier ministre. Edouard Philippe a ouvert une brèche dans la fermeture des plages, tout en multipliant les mesures de prudence en particulier en Ile-de-France.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Culture et déconfinement : « les professionnels devraient nous faire des propositions techniques »
A la veille du début du déconfinenement, le président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), Jean-Philippe Lefevre, fait le point sur les relations avec l'Etat et avec les professionnels. Il estime que le terrain est prêt pour une reconstruction des politiques culturelles.
Le printemps noir des transports publics
Les règles de distanciation physique sontpresque impossibles à respecter dans lestransports publics. En proie à une chute recordde leurs recettes à cause du confinement, lesopérateurs vont désormais être concurrencéscomme jamais par la voiture, le vélo et la marche.
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !Covid-19 : la garantie de financement des établissements de santé
Un arrêté du 6 mai expose la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du Covid-19.Il y est précisé que les hôpitaux de proximité, mentionnés à l’article L.6111-3-1 du code de santé publique, bénéficient d’une garantie de financement pour 2020 au titre de leur activité mentionnée au ...
