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Patrimoine bâti - Page 214
Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel
Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire, il prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Le texte intègre aussi des mesures particulières pour soutenir le secteur des ...
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
[MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
Du fait de l’évolution de l’épidémie, un décret vient modifier le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros, à condition d’avoir travaillé trente jours entre le premier juin et le 31 aout.
Culture : les professionnels se résignent aux règles du couvre-feu
La perspective d’accueillir à nouveau le public a redonné le sourire aux responsables d’équipements culturels. Mais, si certains comptent s’accommoder du couvre-feu jusqu’au 20 janvier, d’autres espèrent encore sauver la sacro-sainte séance de 20 heures.
Modèle d’actes de procédure judiciaire du garde champêtre dans le cadre des atteintes matérielles (1)
Cas concret : le garde champêtre face à un vol dans une remise Vous êtes le garde champêtre chef Juste, Luc, en résidence administrative à la police rurale de Taninville (00) Le ( jour mois année) à 8 h, vous êtes contacté téléphoniquement par le Major Droit, Alain, officier de police judiciaire ...
Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24
Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la ...
Déconfinement : téléchargez l’attestation de déplacement
La Gazette met en ligne la nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer à compter du 28 novembre 2020, date à laquelle les commerces non-essentiels peuvent rouvrir et les déplacements étendus à 20km et 3 heures. A télécharger également l'application "Tous anti-covid".
Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.
Déconfinement : Jean Castex affine sa stratégie
Jean Castex a précisé les annonces d'Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse le 26 novembre, rappelant qu'il ne s'agit pas d'un déconfinement mais d'un "allègement des contraintes".
Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents
L’article 10 de la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire comporte plusieurs autorisations pour le Gouvernement de prendre des ordonnances. C’est sur ce fondement qu’a été prise l’ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures ...
