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Patrimoine bâti - Page 145
Moins de vaccination dans les territoires ruraux ou défavorisés
Les données diffusées par l'Assurance Maladie montrent une avancée en ordre dispersée de la campagne de vaccination : les territoires urbains ou aisés sont mieux vaccinés que les territoires les plus défavorisés.
Défibrillateurs obligatoires pour les ERP et les mairies (1) : le cadre juridique
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, a l’obligation d’anticiper les dangers notamment en matière d’accès aux défibrillateurs conçus pour une utilisation par le grand public. Il a la responsabilité de mettre en place les dispositifs ...
Quatre scénarios pour une rentrée scolaire 2021 sous haute tension
Le protocole sanitaire pour la rentrée scolaire de septembre a été publié mercredi 28 juillet 2021, sur le site du ministère de l’Education nationale. Il prévoit quatre scénarios, qui seront déclinés localement selon le degré de circulation du Covid-19. Coprésidente de la commission Education de l’Association des maires de France ...
Le passe sanitaire met les bibliothécaires dans une situation inextricable
Avec le passe sanitaire, les professionnels de la lecture publique se retrouvent en porte-à-faux par rapport leur déontologie. Ils redoutent un impact dommageable sur leurs relations avec le public.
Rave party : un régime juridique difficile à mettre en œuvre
Elles se multiplient pendant l’été, sont souvent évoquées dans la presse, et font l’objet d’opérations de police compliquées. Les free-parties, ou rave-parties, font l’objet d’un cadre juridique et de restrictions supplémentaires liées à la crise sanitaire. Cependant, il reste difficile d’appliquer les mesures et d’en ...
Vaccination, passe sanitaire : nouveaux calages réglementaires
Un arrêté du 27 juillet modifie l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.Cet arrêté prend tout d’abord en compte la montée en puissance de la vaccination qui nécessite l'adaptation de certaines modalités d'administration ou d'injection des vaccins contre le ...
Rupture écologique : un binôme à la manœuvre dans les territoires
Qui doit piloter la transition écologique, et comment ? Les élèves ingénieurs en chef de l'Inet estiment que le couple élu - fonctionnaire doit être en mesure d'apporter une réponse systémique à cet enjeu global, qui relève de l'urgence absolue.
Jean Castex promeut le « territoire de sécurité urbain et rural » pour lutter contre la délinquance
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont profité de la signature lundi 26 juillet en Haute-Marne d’une « charte d’engagement » autour d’un « territoire de sécurité urbain et rural » pour promouvoir le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales en matière de prévention et de ...
Finances locales : vers un rebond en 2021 et 2022
L'année 2021 pourrait bien être l'année du rebond économique pour les collectivités territoriales. C'est la prévision pour 2021 et 2022 du président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dans le cadre de son baromètre sur l'impact de la crise sur les finances locales.
Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics
Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne ...
