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Patrimoine bâti - Page 121
Agressions d’élus : quel cadre juridique pour assurer leur protection?
Les élus ont un besoin concret de protection pénale au regard de l’augmentation inquiétante des infractions commises à leur préjudice, en raison de leurs fonctions. Pour y répondre, un arsenal judiciaire existe et se compose des infractions réprimant les atteintes à l’intégrité physique ou psychique des élus, à leur honneur, leur ...
Cette année encore, exit les cérémonies de vœux traditionnelles
Face au regain épidémique, les élus locaux ont été priés d’annuler leurs cérémonies traditionnelles de vœux pour 2022. Tour d’horizon des alternatives trouvées par les élus locaux.
Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Handicap, grand âge : des autotests gratuits pour les salariés et accueillants familiaux
Un arrêté du 5 janvier précise les dernières règles en matière de dispensation gratuite d'autotest. Celle-ci est assurée sur présentation d'un justificatif du professionnel ou, pour les personnes contacts, d'un document ou d'une déclaration sur l'honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut.Les ...
Accueil des enfants des personnels de santé même en cas de fermeture des classes
Le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est de nouveau modifié pour préciser que dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions ...
La crise sanitaire ravive les tensions envers les élus locaux
Le débat sur le passe vaccinal attise les tensions envers les élus victimes d’intimidations, d’insultes et d’agressions récurrentes. Malgré les mesures mises en place ces derniers mois, les menaces se multiplient et les forces de l’ordre sont appelées à la vigilance. Plusieurs réunions sur le sujet devraient avoir lieu dans les ...
Sécurité publique : les textes officiels attendus en 2022
Alors que Gérald Darmanin assure qu'il présentera au cours du premier trimestre son projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur, de nombreux textes réglementaires sont attendus par les policiers municipaux et les gardes champêtres au cours des prochaines semaines.
Cet article fait partie du dossier :
Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Equipements sportifs : des mesures sanitaires renforcées jusqu’au 23 janvier 2022 au moins
De nouvelles mesures pour lutter contre l'épidémie de covid s'appliquent depuis lundi 3 janvier. Certaines d'entre elles concernent les activités sportives, comme le port du masque, le retour des jauges ou encore l'interdiction de consommation d’aliments et de boissons sur place.
L’état vaccinal des agents ne peut pas être fiché
La campagne vaccinale contre le Covid-19 repart de plus belle avec l'administration de doses de rappel. Mais que ce soit pour suivre l'avancée de cette campagne, ou pour vérifier le passe sanitaire des agents, la constitution d'un fichier est interdite, ou alors fermement encadrée. La bonne conduite est de scanner le passe des agents concernés ...
Protocole sanitaire : « l’erreur majeure » du gouvernement
Coprésidente de la commission "éducation" de l’Association des maires de France (AMF), la maire (PS) de Périgueux (Dordogne), Delphine Labails, regrette l’absence de concertation entre le ministre de l’Education nationale et les communes pour assurer la sécurité sanitaire dans les écoles en cette rentrée 2022. Elle confie aussi la ...
