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Patrimoine bâti - Page 100
Tout savoir sur les nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat, passe en revue les apports de la loi du 25 novembre 2021 et du décret du 20 juin 2022 relatifs aux nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
Transports : les leviers pour combattre le sentiment d’insécurité
Dans une note rapide publiée le 3 octobre, l'Institut Paris région passe au crible les situations anxiogènes provoquant un sentiment d'insécurité parmi les usagers des transports publics. Et met en avant une série de mesures pour y remédier.
Police municipale : les députés lancent une mission flash
A quelques jours du début du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale lance une mission flash sur les polices municipales. Interview avec Alexandre Vincendet, député LR du Rhône et co-rappporteur.
Les « hirondelles » d’aujourd’hui roulent en VTT électrique
A La Tour du Pin en Isère, la police municipale s’est dotée, il y a un an, de VTT à assistance électrique qui lui permettent d’être plus visible et plus efficace.
Création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie : lancement d’une concertation avec les élus
Gérald Darmanin en appelle aux préfets pour consulter les élus locaux sur l’implantation des 200 nouvelles brigades de gendarmerie, prévues dans la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Covid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées
Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national ...
Budget du ministère de l’Intérieur : la part belle aux recrutements
Porté par le projet de loi d’orientation et de programmation qui prévoit 15 milliards d’euros sur 5 ans, le budget du ministère de l’Intérieur dépasse les 22 milliards d’euros.
Loi REEN : Territoires numériques responsables soyez prêts pour 2023
La loi Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) introduit l'obligation pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de se doter au 1er janvier 2025, d’une stratégie numérique responsable. Mais avec une première étape dès janvier 2023. Comment s'y prendre ? Pour obtenir des réponses, et ...
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Quand le numérique passe au vert
Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public
Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.
Collecte des ordures ménagères : va-t-il falloir réduire la voilure ?
Avec l’explosion du prix des carburants, réduire le coût de la collecte des ordures ménagères s’impose. Des collectivités limitent la fréquence des tournées, d’autres vont plus loin en choisissant l’apport volontaire, qui fait baisser la facture tout en réduisant les flux.
