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Mobilité - Page 65
SNCF Connect : 22 réseaux d’agglomération sont désormais intégrés
Depuis le 1er février 2023, les utilisateurs de l’application SNCF Connect peuvent ajouter un billet de transport en commun à leur billet de train. Cette nouvelle possibilité, qui s’inscrit dans le respect de la loi d’orientation des mobilités, est possible grâce aux concours de 22 réseaux d’agglomération et de leur prestataire ...
Le principe de gratuité de la scolarisation ne devrait-il pas s’appliquer aux transports scolaires ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Issu des lois du 16 juin 1881, pour l'enseignement primaire, et du 31 mai 1933, pour l'enseignement secondaire, le principe de gratuité de l'enseignement public a, aujourd'hui, valeur constitutionnelle, le treizième alinéa du Préambule de la Constitution ...
Comment IDF Mobilités construit son service de transport à la demande
Île-de-France Mobilités construit en grande couronne une offre de service de transport à la demande adaptée à chaque territoire, mais s’appuyant sur une seule plateforme digitale pour centraliser les réservations des usagers et optimiser leurs trajets.
Zones à trafic limité (2/2) : moyens et modalités de contrôle
La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la route. Dans cette seconde analyse dédiée à ce dispositif, Simon Rey et Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, en décryptent les moyens et modalités ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Des tournées ramènent des services et des commerces dans les villages
La start-up Ville à joie organise des tournées de commerces et services dans un cadre festif pour des villages délaissés. Chaque événement mobilise un pays ou une interco, des communes et des intervenants, qui apprennent souvent ainsi à mieux se connaître.
Billet unique dans les transports : le « oui, mais » des collectivités
Deux solutions technologiques ont été choisies la semaine dernière par le ministère des Transports pour expérimenter un billet unique sur tous les transports en commun. Les collectivités sont partantes mais ont quelques points de vigilance.
L’hydrogène, nouvel eldorado des collectivités
Les régions misent gros sur l'hydrogène, car c'est une réelle opportunité de développement économique, avec 100000 emplois nouveaux à la clé. De leur côté, nombreuses sont les communes et intercos à porter leurs propres projets.
Mobilité : vers un retour en force des communautés de communes ?
Surprise : à l’issue de deux journées d’ateliers consacrés aux transports du quotidien organisées en décembre 2022 et janvier 2023 dans le cadre du Conseil national de la refondation, l’Etat semble envisager de ré-ouvrir une possibilité de prise de la compétence mobilités par les communautés de communes.
Accessibilité numérique : les collectivités toujours à la traîne
Quel que soit son handicap, une personne devrait avoir accès à tous les sites des collectivités depuis plusieurs années déjà. Mais comme dans le monde physique, l'accessibilité numérique est souvent mise au second plan.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Zones à trafic limité (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la route. Dans cette analyse, Simon Rey et Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, décryptent le champ d’application, le contenu et les compétences mises en ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
