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Mobilité

Analyse juridique 22/08/2016

Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.

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Copyright : YANN MAMBERT
Sécurité routière 22/08/2016

Saint-Denis : la police municipale s’équipe de « voitures flasheuses »

Depuis le mois de janvier 2016, à Saint-Denis, deux véhicules de police municipale dotés de caméras patrouillent la ville. Elles lisent les plaques d’immatriculation des voitures mal garées et établissent des p.-v. La mairie compte étendre ce dispositif au centre-ville.

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Copyright : Ville de Beauvais
Equipement 19/08/2016

Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat

Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.

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Copyright : CC by Andy Melton
Top de l'été 17/08/2016

Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Twitter depuis janvier

Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Twitter depuis le mois de janvier.

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Copyright : Flickr CC by VGB Studio
Tops de l'été 16/08/2016

Club Techni.Cités : les dix articles les plus lus depuis janvier !

Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Techni.Cités depuis le mois de janvier 2016.

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Copyright : © Jibi44 (Creative Commons)
Démocratie locale 16/08/2016

Nantes renoue avec la Loire

L’agglomération, et surtout la ville de Nantes, s’étaient détournées de la Loire. Au moment d’envisager de nouveaux franchissements du fleuve, la métropole a lancé, en octobre 2014, un grand débat qui a duré huit mois et auquel ont participé 40 000 habitants. Aujourd'hui, 30 engagements ont été pris.

Code de la route 11/08/2016

Vélos épaves : que peuvent faire le maire et la police municipale ?

Les communes sont régulièrement confrontées à la présence de vélos, certes attachés à des arceaux ou à du mobilier urbain, mais dégradés par exemple du fait de vols. Des communes ont mis en place des procédures pour enlever les vélos, tout en tentant de rester dans la légalité. Passage en revue de ce qui se fait dans les services ...

Code de la route 09/08/2016

Un cycliste en infraction au code de la route peut-il perdre des points sur son permis de conduire ?

Depuis début juillet 2015, les cyclistes sont concernés par une nouvelle infraction : l’interdiction des oreillettes et écouteurs. Cependant d’autres infractions peuvent leur être reprochées. S’ils encourent une amende, qu’en est-il de la perte de points sur leur éventuel permis de conduire ? La polémique lors de l’entrée en ...

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Décentralisation 05/08/2016

La réforme du statut de Paris renforce les pouvoirs du maire

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été présenté mercredi 3 août, en conseil des ministres. Ce texte, validé par le Conseil d'Etat, prévoit de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement.

pokemon Go
Copyright : compte Flick de Eduardo Woo
Municipalités 05/08/2016

La folie Pokemon Go s’empare des villes… pour le meilleur et pour le pire !

Depuis sa sortie en France il y a quelques jours, le jeu Pokemon Go suscite une certaine fièvre. Le principe est simple : munis de leur smartphone , les joueurs - appelés ici des dresseurs - scannent ce qu'ils voient afin de débusquer un maximum de pokémons. Un jeu de réalité augmentée qui permet de « re-découvrir » sa ville mais qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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