Actualité Mobilité : tous les articles - Page 100
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Mobilité

Compétences 28/12/2015

Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)

L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.

Pouvoirs de police 23/12/2015

Le maire est-il en droit de délivrer des permis de stationnement pour des véhicules liés à des commerces sédentaires ?

Entre code de la route, code général des collectivités territoriales et code général de la propriété des personnes publiques, il est parfois difficile de savoir ce que les communes peuvent autoriser, en particulier au regard des demandes de certains commerces (auto-école, garagiste, livreurs de pizza…). Analyse suite à la question ...

marseille
Copyright : Tobi 87 - creative commons
1 Transports 22/12/2015

La mobilité, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence

La métropole, qui a vu officiellement le jour 1er janvier 2016 après moult rebondissements, s’attachera prioritairement au dossier des transports, politiquement consensuel et visible pour les citoyens.

Grand Paris La Défense
Copyright : Flickr CC by sa elPadawan
Réforme territoriale 16/12/2015

Le Grand Paris en data (1) : des dynamiques de l’emploi contrastées

La Gazette consacre une série de trois articles à l’analyse en données de l’imminente métropole du Grand Paris. Notre premier volet se consacre à un gros facteur d’inégalités : l’emploi. Les 12 territoires qui constituent la métropole sont-ils équilibrés ? Quels sont les enjeux en matière de travail ? Analyse avec Vincent ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
UneContrats
Copyright : CGET
Politique de la ville 16/12/2015

Les nouveaux contrats de ville entrent bientôt en action

La phase de signature des nouveaux contrats de ville 2015-2020 prend fin. Ils commenceront à être traduits sur le terrain au cours de l'année 2016. Un pré-bilan peut d'ores et déjà être tiré, mais de l'aveu des professionnels des collectivités comme de l'Etat, il faudra attendre encore plusieurs mois pour analyser leur qualité et leur ...

securite_transport
Copyright : Phovoir
Transports 15/12/2015

Sécurité dans les transports : les nouvelles dispositions de la proposition de loi Savary

La proposition de loi dite Savary, portant sur la sécurité dans les transports et la lutte contre la fraude, sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre. Ce texte, qui s'est vu complété à la suite des attentats de Paris du 13 novembre, était attendu de longue date par nombre d'acteurs du secteur, notamment les ...

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
1 Politique de la ville 15/12/2015

A Vaulx-en-Velin, l’action sociale négligée au profit du bâti

Si plusieurs quartiers de Vaulx-en-Velin (Rhône) ont radicalement changé de visage grâce au plan de rénovation urbaine,  le malaise subsiste derrière les façades des nouveaux immeubles. Au point que la municipalité semble, aujourd’hui, vouloir changer d’approche en matière de politique de la ville et opérer un virage à 180 degrés ...

val-d'isère
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Transport 14/12/2015

Remontées mécaniques et transports guidés : le rôle peu connu du STRMTG

Téléski, téléphérique, métro, tramway, tous ces dispositifs ont un point commun. Lequel ? Le STRMTG. Pas très connu, le service technique des remontées mécaniques a en effet vu son champ de compétences s’élargir aux transports guidés en 2001.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Lutte contre le terrorisme 11/12/2015

Sécurité dans les transports : les policiers municipaux appelés en renfort

La proposition de loi sur la lutte contre l'insécurité et le terrorisme dans les transports, qui sera examinée les 16 et 17 décembre, confère de nouvelles missions aux policiers municipaux.

intermodalite-CG-cote-dor
Copyright : CG Côte d Or
Transport public 10/12/2015

Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien

A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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