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Mobilité - Page 407

3 présidentielle 22/02/2012

Transports publics : la Fnaut présente une charte aux candidats

Estimant que les candidats à l'élection présidentielle s’intéressaient peu aux transports, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a décidé de leur soumettre une charte sur ce thème. L'état des lieux réalisé par cette association d’usagers indépendante laisse apparaître un système de transport ...

Financements 22/02/2012

PPP : les emprunts « toxiques » de demain

Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d’ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles et, parallèlement, les grandes entreprises cherchent comment éluder la mise en concurrence, autant que faire se peut. Le concours d’idées ouvert auprès des juristes a engendré un certain nombre ...

Développement économique 22/02/2012

La CC Coeur d’Estuaire va racheter à GDF Suez son école du gaz

La communauté de communes Cœur d'Estuaire (Loire-Atlantique) a décidé de racheter à GDF Suez son école du gaz, ouverte en 1967 à Saint-Étienne-de-Montluc. La transaction qui sera finalisée à la mi 2012 porte sur un site de plus de 25 hectares avec 22 000 m2 de locaux.

DOMAINES 21/02/2012

Compétence du juge judiciaire

Le tribunal de conflits donne compétence au juge judiciaire pour connaître d’un litige relatif à la vente à des personnes de droit privé par le service des domaines d’un bien acquis auprès de personnes privées pendant l’occupation par le Reich allemand au profit des chemins de fer allemands et revendiqué par la SNCF.

Propreté 20/02/2012

À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »

Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.

Intercommunalité 16/02/2012

Grand Roissy : une avancée en demi-teinte

Si les réalisations sont réelles, avec la signature hier de l’accord-cadre du contrat de développement territorial et la montée en puissance de l’Association des collectivités du Grand Roissy, la structuration de ce secteur phare du Grand Paris se heurte à la gouvernance. Pour preuve, l’échec du Conseil de pôle.

1 CULTURE 16/02/2012

Il faut ajuster les pratiques de mécénat culturel, selon un rapport parlementaire

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le mécénat culturel, présenté mercredi 15 février 2012, et que la Gazette a pu se procurer, salue le « dispositif fiscal exemplaire » existant. Mais il préconise des mesures pour développer les dons des PME et des particuliers, pour renforcer l’éthique des ...

Environnement 16/02/2012

Grenelle : le CESE prône un nouvel élan, à partir d’une soixantaine de mesures

Le rapport adopté le 15 février 2012 par le Conseil économique, sociale et environnemental devrait « inspirer les candidats à la présidentielle », espère Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire sur le Grenelle de l'environnement.

2 présidentielle 15/02/2012

Transports en campagne : les propositions de François Hollande

Roland Ries, sénateur-maire (PS) de Strasbourg, a dévoilé mercredi 15 février 2012 les propositions de François Hollande en matière de transport.

Transports ferroviaires 13/02/2012

Système ferroviaire : accroître le rôle des régions

La demande des voyageurs a crû de plus de 65 % en quinze ans, la France a réussi à relancer le transport régional grâce à la décentralisation et à une forte implication des régions. Parallèlement, en 1997, la France a créé RFF.Dix ans ont été nécessaires pour clarifier ce qu’elle attendait de son gestionnaire d’infrastructure ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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