- Accueil
- Mobilité
Mobilité - Page 378
Le transport de substitution, une exception soumise à conditions
La loi « Handicap » de 2005 a imposé aux AOT un délai de dix ans pour rendre leur réseau de TC totalement accessible. Cette obligation n’est pas sans susciter quelques difficultés en termes de réalisation et de financement des travaux. En cas d’impossibilité de mise en accessibilité, les AOT doivent mettre en place un service de ...
[Exclusif] Le gouvernement veut donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité
Une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 3 janvier 2013 demande un état des lieux de l’accessibilité. Le gouvernement pourrait annoncer des mesures « facilitatrices » le mois prochain.
PVe (4) : l’application de gestion centrale
Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueTransports – 40 projets sélectionnés
Le troisième appel à projets « TCSP » (transports en commun en site propre) devrait être lancé au cours du premier semestre.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Le Conseil national de la sécurité routière a son plan de travail pour 2013
Dans une lettre de mission du 18 décembre 2012, Armand Jung, président du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), a fixé le cadre de travail aux présidents des quatre commissions. Des travaux, dont les premières conclusions seront connues début février 2013.
Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (3): les obligations imposées au maire
La précédente fiche (voir: pour aller plus loin) a expliqué les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite. Cette fiche analyse les modalités techniques à respecter par les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteLes registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?
Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.
La médaille de la sécurité intérieure
Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.
