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Mobilité - Page 373

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 11/12/2012

Transports : l’avant-projet de loi « décentralisation » vise à désenclaver les territoires

Revue de détails des dispositions de l'avant-projet de loi qui concernent le secteur des transports.

Propreté 08/12/2012

Équipements électriques : enfin des avancées

Les services propreté des collectivités sont parfois confrontés à des injonctions paradoxales de la population : procéder à un nettoyage rapide et efficace des rues de façon à ce qu’elles soient propres au petit matin, mais sans que les interventions ne génèrent de nuisances sonores… L’apparition d’équipements électriques ...

ACC E S S I B I L I T É 08/12/2012

Accessibilité des mairies : comment s’y prendre ?

En tant que principaux voire uniques guichets de service public dans les petites communes, les mairies sont des lieux symboliques. Plusieurs stratégies peuvent être mises en oeuvre pour leur mise en accessibilité.

Transports collectifs 08/12/2012

Dax : des navettes gratuites attirent de nouveaux voyageurs vers le centre-ville

Depuis le 1er juin, la communauté d’agglomération du Grand Dax a mis en place des navettes qui desservent gratuitement lecentre-ville de Dax et de Saint-Paul-lès-Dax depuis la périphérie. Ainsi, une population nouvelle peu coutumière des transports en commun accepte de laisser sa voiture à l’extérieur du cœur de ville pour rejoindre ...

Equipement sportif 07/12/2012

A Orléans, le projet de salle Arena de plus en plus compromis

Le grand équipement sportif et culturel prévu par la ville d'Orléans ne peut voir le jour qu’avec une subvention de l’Etat… qui s’éloigne de plus en plus.

Economie sociale et solidaire 06/12/2012

La Haute-Normandie en précurseur soutient la création de Scops

Dans le cadre de sa politique de soutien à la création de Scop, Alain Le Vern, le président de la région Haute-Normandie a assisté à Rouen (Seine-Maritime) le 30 novembre 2012 avec le ministre Benoît Hamon, à la mutation d’une PME en Scop.

Fiscalité 06/12/2012

L’augmentation du versement transport n’est pas du goût des entreprises

Alors que les députés ont voté le 15 novembre 2012 l’augmentation du versement transport (VT) en Ile-de-France, et que la future loi de décentralisation devrait introduire un nouvel ajout à cette taxe, le Medef exprime sa colère.

Transport 05/12/2012

Transports : capter les financements européens en misant sur la lutte contre le changement climatique

Gilles Savary, député de la 9è circonscription de la Gironde, et membre de la commission « affaires européennes » de l’Assemblée nationale a présenté le 4 décembre 2012 son « guide des financements européens en matière de transports », publié par les éditions Ville, rail et transports.

Compétences 05/12/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule

La présente fiche expose les compétences de police judiciaire du garde champêtre relatives à l’immatriculation des véhicules, à la signalisation et à l’éclairage des machines agricoles telles qu’elles sont fixées par les dispositions cumulées des articles R.130-3, R.312-23, R.313-13, R.313-22, R.317-8, R.322-1, R.322-3 à R.322-9 ...

Commande publique 04/12/2012

La ville de Châlons-en-Champagne renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public

Un contexte économique incertain, une durée et un montant d’engagement financier excessifs, l’absence des banques aux côtés des entreprises candidates : toutes ces raisons ont motivé l’abandon de la procédure de partenariat public privé pour la rénovation de l'éclairage public à Châlons.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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