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Mobilité - Page 370
PVe (4) : l’application de gestion centrale
Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueTransports – 40 projets sélectionnés
Le troisième appel à projets « TCSP » (transports en commun en site propre) devrait être lancé au cours du premier semestre.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Le Conseil national de la sécurité routière a son plan de travail pour 2013
Dans une lettre de mission du 18 décembre 2012, Armand Jung, président du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), a fixé le cadre de travail aux présidents des quatre commissions. Des travaux, dont les premières conclusions seront connues début février 2013.
Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (3): les obligations imposées au maire
La précédente fiche (voir: pour aller plus loin) a expliqué les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite. Cette fiche analyse les modalités techniques à respecter par les collectivités territoriales.
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Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteLes registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?
Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.
La médaille de la sécurité intérieure
Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
Angers : une seule carte pour (presque) tous les services
Les sacs à main et les portefeuilles des habitants d’Angers sont moins encombrés que les autres. « Nous voulions faciliter la vie des gens au quotidien, explique Sophie Kotras, directrice Prospective, international et organisation à Angers. Nous avons organisé des consultations, et un souhait est nettement ressorti : une carte de ...
